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NUISANCE ABATEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abatement of nuisance
1, fiche 1, Anglais, abatement%20of%20nuisance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- nuisance abatement 2, fiche 1, Anglais, nuisance%20abatement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The removal, stoppage, prostration, or destruction of that which causes a nuisance, whether by breaking or pulling it down, or otherwise removing, destroying, or effacing it. 3, fiche 1, Anglais, - abatement%20of%20nuisance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- suppression de nuisance
1, fiche 1, Français, suppression%20de%20nuisance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de se faire justice à soi-même, dans une certaine mesure, en supprimant ou en faisant cesser une nuisance au lieu d'intenter une action. 2, fiche 1, Français, - suppression%20de%20nuisance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
suppression de nuisance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - suppression%20de%20nuisance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- abatement of nuisance
1, fiche 2, Anglais, abatement%20of%20nuisance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- suppression d'une violation de droits privés
1, fiche 2, Français, suppression%20d%27une%20violation%20de%20droits%20priv%C3%A9s
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
- Derecho privado
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- supresión del prejuicio
1, fiche 2, Espagnol, supresi%C3%B3n%20del%20prejuicio
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- atenuación de un daño 2, fiche 2, Espagnol, atenuaci%C3%B3n%20de%20un%20da%C3%B1o
correct, nom féminin
- eliminación de un daño 2, fiche 2, Espagnol, eliminaci%C3%B3n%20de%20un%20da%C3%B1o
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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