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NUISANCE LIMITATION CERTIFICATE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Appartiennent au Groupe 1 les avions à réaction ne possédant pas de certificat de limitation de nuisances ou de document officiel équivalent, établissant leur conformité avec les normes de l'Annexe 16 (Convention de Chicago).

CONT

Le certificat de limitation de nuisances (CLN) est un document attaché à l'aéronef, nécessaire pour permettre la circulation de cet aéronef [...]

Espagnol

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