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NUMBER PLAN [8 fiches]

Fiche 1 2023-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Telephony and Microwave)
  • Telephone Switching
  • Telecommunications Switching
  • Wireless and Mobile Communications
CONT

A numbering plan specifies the format and structure of numbers including any segments used for identification, routing, and charging capabilities ...

OBS

Currently Canada participates in the North American Numbering Plan (NANP) ... which is the numbering plan used by the 20 nations sharing country code 1 under the International Telecommunication Union ITU-T Recommendation E.164, "The international public telecommunication numbering plan" (ITU-T Rec. E.164).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
  • Commutation téléphonique
  • Commutation (Télécommunications)
  • Communications sans fil et mobiles
CONT

Un plan de numérotage spécifie le format et la structure des numéros utilisés dans ce plan. Il comporte généralement des chiffres décimaux divisés en groupes afin d'identifier des éléments spécifiques utilisés pour les capacités d'identification, d'acheminement et de taxation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The number of employees who are on the payroll of an employer or the total number on the payroll of all participating employers in a multi-employer pension plan.

Terme(s)-clé(s)
  • plan members number, plan member number

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Nombre de salariés dont le nom figure sur la feuille de paie de l'employeur ou le nombre total de salariés dont le nom figure sur chacune des feuilles de paie des employeurs participants, dans le cas d'un régime interentreprises.

Terme(s)-clé(s)
  • nombre d'adhérent

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
Terme(s)-clé(s)
  • all number calling plan

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Organization Planning
OBS

Measures to prevent fraud and abuse of SIN [Social Insurance Number] system.

OBS

Source(s): Memorandum to Cabinet; Report on Social Insurance Number Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Planification d'organisation
OBS

Source(s) : Mémoire au cabinet; Rapport sur la politique relative au numéro d'assurance sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • An Act to amend the Canada Pension Plan(Number 2)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Avantages sociaux
OBS

Projet de loi C-57 adopté par la Chambre le 20 février 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (numéro 2)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telephones

Français

Domaine(s)
  • Téléphones

Espagnol

Conserver la fiche 8

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