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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OIL GAS CONSERVATION [13 fiches]

Fiche 1 2010-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Crude Oil and Petroleum Products

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pétroles bruts et dérivés

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
OBS

Pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
OBS

En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 13

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