TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OIL GAS LEASE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Oil and Natural Gas Extraction
- Oil Refining
- Oil and Natural Gas Distribution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- oil and gas lease
1, fiche 1, Anglais, oil%20and%20gas%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- oil and natural gas lease 2, fiche 1, Anglais, oil%20and%20natural%20gas%20lease
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A deed by which a landowner authorizes exploration for and production of oil and gas on his land usually in consideration of a royalty. 3, fiche 1, Anglais, - oil%20and%20gas%20lease
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
oil and gas; oil and natural gas: These terms are used as elliptical equivalents of the French term "hydrocarbures" in various documents and laws. 4, fiche 1, Anglais, - oil%20and%20gas%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
- Extraction du pétrole et du gaz naturel
- Raffinage du pétrole
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concession de pétrole et de gaz
1, fiche 1, Français, concession%20de%20p%C3%A9trole%20et%20de%20gaz
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- concession d'hydrocarbures 2, fiche 1, Français, concession%20d%27hydrocarbures
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sur demande adressée au ministre, une concession de pétrole et de gaz doit être accordée au titulaire d'un permis, au titulaire d'un contrat d'exploration et au titulaire d'un permis avec clause spéciale de renouvellement. 1, fiche 1, Français, - concession%20de%20p%C3%A9trole%20et%20de%20gaz
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lease with oil and gas production rights 1, fiche 2, Anglais, lease%20with%20oil%20and%20gas%20production%20rights
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- concession assortie de droits de production pétrolière et gazière
1, fiche 2, Français, concession%20assortie%20de%20droits%20de%20production%20p%C3%A9troli%C3%A8re%20et%20gazi%C3%A8re
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Oil and Natural Gas Extraction
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Oil and Gas Lease Agents Regulation
1, fiche 3, Anglais, Oil%20and%20Gas%20Lease%20Agents%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Oil and Gas Act. 1, fiche 3, Anglais, - Oil%20and%20Gas%20Lease%20Agents%20Regulation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Extraction du pétrole et du gaz naturel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les agents d'affaires
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20agents%20d%27affaires
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20agents%20d%27affaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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