TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPEN CLAUSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open clause
1, fiche 1, Anglais, open%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause ouverte
1, fiche 1, Français, clause%20ouverte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition d'une convention collective acceptée provisoirement par les parties avec possibilité d'y apporter des modifications en la négociant de nouveau pendant sa durée. 1, fiche 1, Français, - clause%20ouverte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-04-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- open ended equal protection clause
1, fiche 2, Anglais, open%20ended%20equal%20protection%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause non limitative sur l'égale protection de la loi
1, fiche 2, Français, clause%20non%20limitative%20sur%20l%27%C3%A9gale%20protection%20de%20la%20loi
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'article 15 de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés n'énumère pas de façon exhaustive les motifs pour lesquels il est interdit d'exercer une discrimination - On dit que cet article est une clause "open ended". Voir BCHAR-F, 1982, p. 24. 1, fiche 2, Français, - clause%20non%20limitative%20sur%20l%27%C3%A9gale%20protection%20de%20la%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-06-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- open ended clause 1, fiche 3, Anglais, open%20ended%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Clause d'un contrat sujette à des réouvertures d'interprétation. 1, fiche 3, Anglais, - open%20ended%20clause
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- open-end clause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause non limitative 1, fiche 3, Français, clause%20non%20limitative
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- clause ouverte 1, fiche 3, Français, clause%20ouverte
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :