TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPEN CONVENTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- closed convention
1, fiche 1, Anglais, closed%20convention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- convention not open for accession 2, fiche 1, Anglais, convention%20not%20open%20for%20accession
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Other states can accede to a treaty, so as to become likewise subject to rights and duties under it, only with the consent of the original contracting parties. Such right or freedom to accede (accession) is not infrequently reserved in the treaty itself. The phrase "open" conventions or treaties ... is used in such cases in contradistinction to general conventions or treaties, which are "closed". 1, fiche 1, Anglais, - closed%20convention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convention fermée
1, fiche 1, Français, convention%20ferm%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expression indiquant que l'accord international ainsi qualifié se limite à ses signataires originaires sans être ouvert à l'adhésion d'autres Etats. 1, fiche 1, Français, - convention%20ferm%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- open convention
1, fiche 2, Anglais, open%20convention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- convention open for accession 2, fiche 2, Anglais, convention%20open%20for%20accession
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
open convention: Treaties in which it is expressly laid down that other nations will be allowed to enter at a later date. 1, fiche 2, Anglais, - open%20convention
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention ouverte
1, fiche 2, Français, convention%20ouverte
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression indiquant qu'à l'accord international ainsi qualifié les États ou certains États qui n'en sont pas signataires peuvent devenir parties par voie d'adhésion. 1, fiche 2, Français, - convention%20ouverte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :