TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Français

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

This method applies to the following three types of distributions: (i) The distribution of treasury shares having been firmly underwritten by a member acting on his own behalf or on behalf of a principal. (ii) The distribution of previously issued shares held by a corporation or an individual which are considered to be in distribution to the public. (iii) The distribution of treasury shares of a listed company on a best efforts basis where a member is acting as agent of the listed company.  2, fiche 2, Anglais, - open%20market%20distribution

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Cette méthode peut être utilisée pour les trois catégories suivantes de placement: (i) placement d'actions de trésorerie d'une compagnie qui ont été prises ferme par un membre de la Bourse de Vancouver qui se porte contrepartie ou fait fonction de mandataire; (ii) placement d'actions déjà émises, détenues par une compagnie ou par un particulier, qui est considéré comme un appel public à l'épargne; (iii) placement d'actions de trésorerie d'une compagnie dont les actions sont inscrites à la cote, effectué par une firme membre faisant fonction de mandataire de ladite compagnie en convenant de faire un placement pour compte.  2, fiche 2, Français, - placement%20sur%20le%20march%C3%A9%20ouvert

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol