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OPERATIONAL COMPLIANCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Regulations and Standards (Food)
- Food Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Compliance and Enforcement Operational Policy
1, fiche 1, Anglais, Compliance%20and%20Enforcement%20Operational%20Policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Compliance and Enforcement Operational Policy outlines CFIA's [Canadian Food Inspection Agency] approach to its compliance management activities, which include helping regulated parties understand their obligation to comply with legislative requirements, monitoring compliance and performing inspection activities. 2, fiche 1, Anglais, - Compliance%20and%20Enforcement%20Operational%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Réglementation et normalisation (Alimentation)
- Salubrité alimentaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi
1, fiche 1, Français, Politique%20op%C3%A9rationnelle%20de%20conformit%C3%A9%20et%20d%27application%20de%20la%20loi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi donne un aperçu de l’approche adoptée par l’ACIA [Agence canadienne d'inspection des aliments] en matière de gestion de la conformité, y compris les mesures prises pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations en matière de respect des exigences législatives, de surveillance de la conformité ainsi que l’exécution d’activités d’inspection. 2, fiche 1, Français, - Politique%20op%C3%A9rationnelle%20de%20conformit%C3%A9%20et%20d%27application%20de%20la%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
1, fiche 2, Anglais, Operational%20Procedures%20for%20Ensuring%20Compliance%20with%20Employment%20Equity
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canadian Human Rights Commission, 1988. 2, fiche 2, Anglais, - Operational%20Procedures%20for%20Ensuring%20Compliance%20with%20Employment%20Equity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi
1, fiche 2, Français, Proc%C3%A9dures%20op%C3%A9rationnelles%20visant%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Commission canadienne des droits de la personne, 1988. 2, fiche 2, Français, - Proc%C3%A9dures%20op%C3%A9rationnelles%20visant%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-05-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- operational compliance assessment
1, fiche 3, Anglais, operational%20compliance%20assessment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An assessment of whether the operations of a business or facility are being conducted in compliance with applicable environmentally-related laws and regulations, including government permits and orders. 1, fiche 3, Anglais, - operational%20compliance%20assessment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrôle de conformité des activités
1, fiche 3, Français, contr%C3%B4le%20de%20conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Contrôle visant à vérifier si les activités d'une entreprise ou d'une installation sont conformes aux lois, règlements et décisions administratives ayant trait à l'environnement, y compris la réglementation par permis. 1, fiche 3, Français, - contr%C3%B4le%20de%20conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-05-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Economics
- Environmental Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- operational compliance
1, fiche 4, Anglais, operational%20compliance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Operational compliance assessment: an assessment of whether the operations of a business or facility are being conducted in compliance with applicable environmentally-related laws and regulations, including government permits and orders. 1, fiche 4, Anglais, - operational%20compliance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Économie environnementale
- Droit environnemental
Fiche 4, La vedette principale, Français
- conformité des activités
1, fiche 4, Français, conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Contrôle de conformité des activités : contrôle visant à vérifier si les activités d'une entreprise ou d'une installation sont conformes aux lois, règlements et décisions administratives ayant trait à l'environnement, y compris la réglementation par permis. 1, fiche 4, Français, - conformit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-09-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Customs and Excise
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Operational Compliance
1, fiche 5, Anglais, Operational%20Compliance
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Douanes et accise
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Observation - Opérations
1, fiche 5, Français, Observation%20%2D%20Op%C3%A9rations
correct, voir observation, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise. 2, fiche 5, Français, - Observation%20%2D%20Op%C3%A9rations
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-07-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- System Names
- Customs and Excise
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Operational Compliance Check System 1, fiche 6, Anglais, Operational%20Compliance%20Check%20System
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Douanes et accise
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Système de contrôle de la conformité des opérations 1, fiche 6, Français, Syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20de%20la%20conformit%C3%A9%20des%20op%C3%A9rations
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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