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OPERATIONAL FUNDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Sector Compensation Restraint Termination Order(Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces--Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)
1, fiche 1, Anglais, Public%20Sector%20Compensation%20Restraint%20Termination%20Order%28Staff%20of%20the%20Non%2DPublic%20Funds%2C%20Canadian%20Forces%2D%2DOperational%20Category%2C%20Canadian%20Forces%20Base%20Shilo%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Public Sector Compensation Restraint Act 1, fiche 1, Anglais, - Public%20Sector%20Compensation%20Restraint%20Termination%20Order%28Staff%20of%20the%20Non%2DPublic%20Funds%2C%20Canadian%20Forces%2D%2DOperational%20Category%2C%20Canadian%20Forces%20Base%20Shilo%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20mettant%20fin%20aux%20restrictions%20salariales%20du%20secteur%20public%20%28personnel%20du%20fonds%20non%20public%2C%20Forces%20canadiennes%20%2D%2D%20cat%C3%A9gorie%20de%20l%27exploitation%2C%20base%20des%20Forces%20canadiennes%20%2D%2D%20cat%C3%A9gorie%20de%20l%27exploitation%2C%20base%20des%20forces%20canadiennes%20de%20Shilo%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les restrictions salariales du secteur public 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20mettant%20fin%20aux%20restrictions%20salariales%20du%20secteur%20public%20%28personnel%20du%20fonds%20non%20public%2C%20Forces%20canadiennes%20%2D%2D%20cat%C3%A9gorie%20de%20l%27exploitation%2C%20base%20des%20Forces%20canadiennes%20%2D%2D%20cat%C3%A9gorie%20de%20l%27exploitation%2C%20base%20des%20forces%20canadiennes%20de%20Shilo%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-09-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- operational funds
1, fiche 2, Anglais, operational%20funds
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- capitaux d'exploitation
1, fiche 2, Français, capitaux%20d%27exploitation
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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