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OPT-IN [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- opt-in consent
1, fiche 1, Anglais, opt%2Din%20consent
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Consent that is obtained from a person who has indicated that they accept to give it. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Din%20consent
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, consent obtained from a person who has deliberately checked a box indicating acceptance of the conditions of use of a website. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Din%20consent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consentement positif
1, fiche 1, Français, consentement%20positif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Consentement obtenu d'une personne qui a manifesté qu'elle acceptait de le donner. 1, fiche 1, Français, - consentement%20positif
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, un consentement obtenu d'une personne qui a délibérément coché une case indiquant qu'elle acceptait les conditions d'utilisation d'un site Web est considéré comme un consentement positif. 1, fiche 1, Français, - consentement%20positif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- IT Security
- Internet and Telematics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opt-in
1, fiche 2, Anglais, opt%2Din
adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Sécurité des TI
- Internet et télématique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à option d'adhésion
1, fiche 2, Français, %C3%A0%20option%20d%27adh%C3%A9sion
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'un fichier de données personnelles dans lequel un internaute ne peut être inscrit que s'il exprime explicitement son consentement. 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20option%20d%27adh%C3%A9sion
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
à option d'adhésion : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 27 décembre 2009. 2, fiche 2, Français, - %C3%A0%20option%20d%27adh%C3%A9sion
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-07-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- opting in
1, fiche 3, Anglais, opting%20in
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- opt-in clause 2, fiche 3, Anglais, opt%2Din%20%20clause
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The proponents also doubted if most arbitration contracts would include the opt-in clause because parties usually enter into arbitration contracts to save costs and might be willing to exchange their right to appeal for the reduction of litigation costs. 2, fiche 3, Anglais, - opting%20in
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause optionnelle d'adhésion
1, fiche 3, Français, clause%20optionnelle%20d%27adh%C3%A9sion
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Disposition dans une convention collective prévoyant les possibilités pour un signataire de souscrire ultérieurement à cet accord. 1, fiche 3, Français, - clause%20optionnelle%20d%27adh%C3%A9sion
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-09-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Electronic Commerce
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- opt-in list
1, fiche 4, Anglais, opt%2Din%20list
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- opt-in mailing list 2, fiche 4, Anglais, opt%2Din%20mailing%20list
- opt-in e-mail list 2, fiche 4, Anglais, opt%2Din%20%20e%2Dmail%20list
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A commercial electronic mailing list containing the electronic addresses of people who have clearly expressed their willingness to have their names appear on the list to receive advertising. 2, fiche 4, Anglais, - opt%2Din%20list
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce électronique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- liste d'inclusion
1, fiche 4, Français, liste%20d%27inclusion
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- liste d'adhésion 2, fiche 4, Français, liste%20d%27adh%C3%A9sion
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Liste de diffusion de courrier électronique commercial, comportant les adresses électroniques de personnes qui ont clairement exprimé leur volonté de figurer sur cette liste et de recevoir de la publicité. 2, fiche 4, Français, - liste%20d%27inclusion
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Comercio electrónico
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- lista de inclusión
1, fiche 4, Espagnol, lista%20de%20inclusi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Lista de difusión de correo electrónico que contiene las direcciones electrónicas de personas que han expresado claramente su voluntad de figurar en esa lista y de recibir publicidad. 2, fiche 4, Espagnol, - lista%20de%20inclusi%C3%B3n
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-11-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- IT Security
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- opt-in company
1, fiche 5, Anglais, opt%2Din%20company
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
After years of dodging from one Internet backbone to another, and an ... effort to legitimize unsolicited commercial e-mail through a new "opt-in" company, Wallace abruptly gave up on cyberspace. 1, fiche 5, Anglais, - opt%2Din%20company
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité des TI
Fiche 5, La vedette principale, Français
- compagnie participante
1, fiche 5, Français, compagnie%20participante
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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