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OPT-OUT [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- opt-out consent
1, fiche 1, Anglais, opt%2Dout%20consent
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Consent obtained by default from a person who has not indicated that they refuse to give their consent. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Dout%20consent
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, consent obtained from a person who has not unchecked a preselected box indicating acceptance of the conditions of use of a website. 1, fiche 1, Anglais, - opt%2Dout%20consent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consentement négatif
1, fiche 1, Français, consentement%20n%C3%A9gatif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Consentement obtenu par défaut d'une personne qui n'a pas manifesté qu'elle refusait de donner son consentement. 1, fiche 1, Français, - consentement%20n%C3%A9gatif
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, un consentement obtenu d'une personne qui n'a pas décoché une case précochée indiquant qu'elle acceptait les conditions d'utilisation d'un site Web est considéré comme un consentement négatif. 1, fiche 1, Français, - consentement%20n%C3%A9gatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Social Security and Employment Insurance
- Legal Actions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opting out
1, fiche 2, Anglais, opting%20out
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A class member involved in a class action may opt out of the action in the manner and within the time stated in the certification order. 2, fiche 2, Anglais, - opting%20out
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- opting-out
- opt-out
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Actions en justice
Fiche 2, La vedette principale, Français
- option de retrait
1, fiche 2, Français, option%20de%20retrait
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- option de se retirer 2, fiche 2, Français, option%20de%20se%20retirer
correct, nom féminin
- déconventionnement 3, fiche 2, Français, d%C3%A9conventionnement
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Faculté offerte aux participants à un programme ou aux parties à un contrat de se désister sans avoir à justifier leur retrait. 4, fiche 2, Français, - option%20de%20retrait
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le membre d'un groupe qui exerce un recours collectif peut s'en retirer de la manière et dans le délai précisés dans l'ordonnance de certification. 2, fiche 2, Français, - option%20de%20retrait
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-08-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Communication and Information Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- opt-out consent mechanism
1, fiche 3, Anglais, opt%2Dout%20consent%20mechanism
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The commission also notes that toggling has been used as an opt-out consent mechanism when the default toggle state assumes consent on the part of a person. 1, fiche 3, Anglais, - opt%2Dout%20consent%20mechanism
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mécanisme de retrait de consentement
1, fiche 3, Français, m%C3%A9canisme%20de%20retrait%20de%20consentement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Il fait également remarquer que les cases d’activation sont utilisées comme mécanisme de retrait du consentement lorsque la case présume par défaut que la personne accorde son consentement. 1, fiche 3, Français, - m%C3%A9canisme%20de%20retrait%20de%20consentement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-07-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Occupational Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- opt-out right 1, fiche 4, Anglais, opt%2Dout%20right
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit professionnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit d'exercer en dehors du régime d'assurance-maladie
1, fiche 4, Français, droit%20d%27exercer%20en%20dehors%20du%20r%C3%A9gime%20d%27assurance%2Dmaladie
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-06-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
- Post Offices
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- opt-out coupon
1, fiche 5, Anglais, opt%2Dout%20coupon
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The legal notice will include an opt-out coupon which will be returnable to a post office box address at Edmonton, Alberta. 1, fiche 5, Anglais, - opt%2Dout%20coupon
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Bureaux de poste
Fiche 5, La vedette principale, Français
- coupon d'exclusion
1, fiche 5, Français, coupon%20d%27exclusion
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les avis légaux seront accompagnés d'un coupon d'exclusion qui pourra être envoyé par la poste à une boîte postale située à Edmonton, en Alberta. 1, fiche 5, Français, - coupon%20d%27exclusion
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2012-05-22
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- opt-out process
1, fiche 6, Anglais, opt%2Dout%20process
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 6, La vedette principale, Français
- processus d'option de refus
1, fiche 6, Français, processus%20d%27option%20de%20refus
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- opt-out threshold
1, fiche 7, Anglais, opt%2Dout%20threshold
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
The parties, subject to the approval orders and the expiration of the opt-out periods without the opt-out threshold being met, have agreed to settle the class actions upon the terms contained in this agreement ... 1, fiche 7, Anglais, - opt%2Dout%20threshold
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 7, La vedette principale, Français
- seuil d'exclusion
1, fiche 7, Français, seuil%20d%27exclusion
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve des ordonnances d'approbation, et pourvu qu'à l'expiration du délai d'exclusion, le seuil d'exclusion ne soit pas franchi, les parties conviennent de régler les recours collectifs aux conditions énoncées dans les présentes [...] 1, fiche 7, Français, - seuil%20d%27exclusion
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- opt-out period
1, fiche 8, Anglais, opt%2Dout%20period
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
In this agreement ... "opt-out periods" means the period commencing on the approval date as set out in the approval orders. 2, fiche 8, Anglais, - opt%2Dout%20period
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 8, La vedette principale, Français
- délai d'exclusion
1, fiche 8, Français, d%C3%A9lai%20d%27exclusion
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- période d'option de non-participation 2, fiche 8, Français, p%C3%A9riode%20d%27option%20de%20non%2Dparticipation
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Dans la présente convention [...] les délais d'exclusion commencent à la date d'approbation inscrite sur les ordonnances d'approbation. 1, fiche 8, Français, - d%C3%A9lai%20d%27exclusion
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- opt-out procedure
1, fiche 9, Anglais, opt%2Dout%20procedure
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
... the settlement and its benefits, and the ability to exercise legal rights including opt-out procedures and deadlines for opting out ... 1, fiche 9, Anglais, - opt%2Dout%20procedure
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 9, La vedette principale, Français
- procédure de l'option de refus
1, fiche 9, Français, proc%C3%A9dure%20de%20l%27option%20de%20refus
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
[...] le règlement et ses avantages, la possibilité d'exercer des droits juridiques, y compris les procédures et échéances de l'option de refus [...] 1, fiche 9, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20l%27option%20de%20refus
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2010-03-29
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- IT Security
- Internet and Telematics
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- opt-out
1, fiche 10, Anglais, opt%2Dout
adjectif
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- opt out
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Sécurité des TI
- Internet et télématique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- option de retraite
1, fiche 10, Français, option%20de%20retraite
correct, adjectif
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'un fichier de données personnelles dans lequel un internaute est inscrit sans son accord et continue de figurer tant qu'il n'a pas exprimé explicitement son refus. 1, fiche 10, Français, - option%20de%20retraite
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
option de retraite : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 27 décembre 2009. 2, fiche 10, Français, - option%20de%20retraite
Record number: 10, Textual support number: 1 PHR
Option de retraite à. 1, fiche 10, Français, - option%20de%20retraite
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2008-11-26
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Legal Actions
- Rules of Court
- Courts
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- multi-jurisdictional opt-out class action
1, fiche 11, Anglais, multi%2Djurisdictional%20opt%2Dout%20class%20action
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Merck challenges the constitutional validity and applicability of the Class Proceedings Act to the extent that it permits a multi-jurisdictional opt-out class action that contains class members who are not residents of Ontario and who have no real and substantial connection to Ontario. 2, fiche 11, Anglais, - multi%2Djurisdictional%20opt%2Dout%20class%20action
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Multi-jurisdictionnal class actions raise several questions of jurisdiction. As a result of the specificity of both class actions and the law of class actions, private international law and constitutional law applicable to jurisdiction may be invited to adapt to the new trend of multijurisdictional class actions. 3, fiche 11, Anglais, - multi%2Djurisdictional%20opt%2Dout%20class%20action
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- multijurisdictional opt-out class action
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Actions en justice
- Règles de procédure
- Tribunaux
Fiche 11, La vedette principale, Français
- recours collectif multi-juridictionnel avec option de retrait
1, fiche 11, Français, recours%20collectif%20multi%2Djuridictionnel%20avec%20option%20de%20retrait
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et le droit constitutionnel applicables à la détermination de la compétence internationale des tribunaux pourraient être appelés à s'adapter à ce véhicule. 2, fiche 11, Français, - recours%20collectif%20multi%2Djuridictionnel%20avec%20option%20de%20retrait
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Cette expression est employée dans le sens d'un choix qui est offert à des gens qui veulent intenter un recours collectif au niveau national ou international. 3, fiche 11, Français, - recours%20collectif%20multi%2Djuridictionnel%20avec%20option%20de%20retrait
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- recours collectif multijuridictionnel avec option de retrait
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2007-09-25
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Electronic Commerce
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- opt-out list
1, fiche 12, Anglais, opt%2Dout%20list
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- opt-out mailing list 2, fiche 12, Anglais, opt%2Dout%20mailing%20list
- opt-out e-mail list 2, fiche 12, Anglais, opt%2Dout%20%20e%2Dmail%20list
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
A commercial electronic mailing list containing the electronic addresses of people who have clearly expressed their unwillingness to have their names appear on the list to receive advertising. 2, fiche 12, Anglais, - opt%2Dout%20list
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Commerce électronique
Fiche 12, La vedette principale, Français
- liste d'exclusion
1, fiche 12, Français, liste%20d%27exclusion
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- liste de non-adhésion 2, fiche 12, Français, liste%20de%20non%2Dadh%C3%A9sion
nom féminin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Liste de diffusion de courrier électronique commercial, comportant les adresses électroniques de personnes qui ont clairement exprimé leur volonté de ne pas figurer sur cette liste, et donc de ne pas recevoir de la publicité. 2, fiche 12, Français, - liste%20d%27exclusion
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Comercio electrónico
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- lista de exclusión
1, fiche 12, Espagnol, lista%20de%20exclusi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Lista de difusión de correo electrónico que contiene las direcciones electrónicas de personas que han expresado claramente su voluntad de no figurar en esa lista ni de recibir publicidad. 2, fiche 12, Espagnol, - lista%20de%20exclusi%C3%B3n
Fiche 13 - données d’organisme interne 2003-07-15
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Social Policy (General)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- opt-out
1, fiche 13, Anglais, opt%2Dout
correct, nom
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- opt out 2, fiche 13, Anglais, opt%20out
correct, nom
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
An opportunity to opt out of something; an act of choosing to do this. 1, fiche 13, Anglais, - opt%2Dout
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
to have opt-outs from the treaty on the single currency. 1, fiche 13, Anglais, - opt%2Dout
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- opt-out clause
- opt-out hospital
- opt-out school
- opt-outs
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Politiques sociales (Généralités)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- option d'abstention
1, fiche 13, Français, option%20d%27abstention
proposition, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- choix de ne pas participer 2, fiche 13, Français, choix%20de%20ne%20pas%20participer
proposition, nom masculin
- option de non-participation 1, fiche 13, Français, option%20de%20non%2Dparticipation
proposition, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Se prévaloir d'une option de non-participation dans l'application d'une entente. 1, fiche 13, Français, - option%20d%27abstention
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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