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OPT-OUT COUPON [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Post Offices
CONT

The legal notice will include an opt-out coupon which will be returnable to a post office box address at Edmonton, Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Bureaux de poste
CONT

Les avis légaux seront accompagnés d'un coupon d'exclusion qui pourra être envoyé par la poste à une boîte postale située à Edmonton, en Alberta.

Espagnol

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