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OTHER GOVERNMENT DEPARTMENT [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Government Accounting
CONT

Only amounts that fit the above criteria for "Liabilities to be charged to existing appropriations" can be accrued. This process is intended for recording OGD (Other Government Departments) receivables and payables related to appropriations. It must not be used for accrual of receivables related to non-tax revenues.

OBS

other government departments; OGD: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • other government department

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Comptabilité publique
CONT

Seuls les montants qui répondent aux critères ci-dessus des «Éléments de passif à imputer à des crédits existants» peuvent être imputés. Ce processus vise à inscrire les sommes à recevoir des AMG (autres ministères du gouvernement) et les sommes à leur payer imputables aux crédits. Il ne faut pas l'utiliser pour imputer les débiteurs liés aux recettes non fiscales.

OBS

L'expression «autres ministères du gouvernement» est redondante.

Terme(s)-clé(s)
  • autre ministère

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account the purpose of which is to administer funds that fall under the mandate of another government department. An OGD suspense account is maintained by the administering department as well as by the home department. The home department uses the account to account for advances it provided to the administering department. The latter will undertake expenditures, and will then account for the advance to the home department. The home department will report the charges to its appropriation vote.

Terme(s)-clé(s)
  • other government department suspense account
  • OGD Suspense

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dont le but est d'administrer des fonds qui relèvent du mandat d'un autre ministère. Ce compte d'attente est tenu par le ministère responsable et par le ministère d'attache. Le ministère d'attache comptabilise temporairement dans le compte des autres ministères, les avances faites au ministère responsable. Ce dernier engagera des dépenses et justifiera par la suite au ministère d'attache les avances. Le ministère d'attache imputera à son crédit les sommes dues.

OBS

AMG : autres ministères du gouvernement (à éviter).

OBS

AM : autres ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Customs and Excise
OBS

ACROSS: Accelerated Customs Release and Operational Support System.

OBS

OGD: other government departments.

DEF

A project that enables importers and brokers to transmit electronic release information for certain commodities with other Government department (OGD) requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • Accelerated Customs Release and Operational Support System/OGD Single Window Interface
  • ACROSS/Other Government Department Single Window Interface
  • Accelerated Customs Release and Operational Support System/Other Government Department Single Window Interface

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Douanes et accise
OBS

SSMAEC : Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales.

OBS

AMG : «autres ministères du gouvernement» qui est une expression redondante. Il faut utiliser «autres ministères».

DEF

Projet qui permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre, par voie électronique, des renseignements de mainlevée pour certaines marchandises assujetties aux exigences d'autres ministères.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet d'interface de type guichet unique Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales-AMG
  • Projet de guichet unique Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales/autres ministères
  • Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-autres ministères du gouvernement
  • Projet d'interface de type guichet unique Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales-autres ministères
  • Projet d'interface de type guichet unique Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales-autres ministères du gouvernement
  • Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-autres ministères

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Other Government Department Suspense Certificate

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 4

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