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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OTHER GOVERNMENT DEPARTMENTS [8 fiches]

Fiche 1 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

other government departments and agencies; OGDA: term and abbreviation officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

autres ministères et organismes gouvernementaux; AMOG : terme et abréviation uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Accounting
Universal entry(ies)
FIN 5019B
code de formulaire, voir observation
OBS

FIN 5019B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Comptabilité publique
Entrée(s) universelle(s)
FIN 5019B
code de formulaire, voir observation
OBS

FIN 5019B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Government Accounting
CONT

Only amounts that fit the above criteria for "Liabilities to be charged to existing appropriations" can be accrued. This process is intended for recording OGD (Other Government Departments) receivables and payables related to appropriations. It must not be used for accrual of receivables related to non-tax revenues.

OBS

other government departments; OGD: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • other government department

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Comptabilité publique
CONT

Seuls les montants qui répondent aux critères ci-dessus des «Éléments de passif à imputer à des crédits existants» peuvent être imputés. Ce processus vise à inscrire les sommes à recevoir des AMG (autres ministères du gouvernement) et les sommes à leur payer imputables aux crédits. Il ne faut pas l'utiliser pour imputer les débiteurs liés aux recettes non fiscales.

OBS

L'expression «autres ministères du gouvernement» est redondante.

Terme(s)-clé(s)
  • autre ministère

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account the purpose of which is to administer funds that fall under the mandate of another government department. An OGD suspense account is maintained by the administering department as well as by the home department. The home department uses the account to account for advances it provided to the administering department. The latter will undertake expenditures, and will then account for the advance to the home department. The home department will report the charges to its appropriation vote.

Terme(s)-clé(s)
  • other government department suspense account
  • OGD Suspense

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dont le but est d'administrer des fonds qui relèvent du mandat d'un autre ministère. Ce compte d'attente est tenu par le ministère responsable et par le ministère d'attache. Le ministère d'attache comptabilise temporairement dans le compte des autres ministères, les avances faites au ministère responsable. Ce dernier engagera des dépenses et justifiera par la suite au ministère d'attache les avances. Le ministère d'attache imputera à son crédit les sommes dues.

OBS

AMG : autres ministères du gouvernement (à éviter).

OBS

AM : autres ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • other federal government departments

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In these circumstances departments must charge or credit the amounts unilaterally to their own appropriations, using offset accounts assigned to them by the Receiver General. Debtors should not rely solely on creditor billings to establish their PAYE-OGD entries. If invoices are not available, the amounts should be determined by reference to internal data or information from the creditor. Disputed amounts should be recorded at the amount of the expected settlement. The amounts must be auditable.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le cas échéant, les ministères doivent débiter ou créditer unilatéralement leurs propres crédits des sommes en jeu, au moyen des comptes de compensation attribués par le receveur général. Les ministères débiteurs ne doivent pas se fier uniquement aux factures des ministères créanciers pour effectuer leurs inscriptions CAFE-AMG. S'ils ne disposent pas de factures, ils doivent se servir de leurs données internes ou des renseignements fournis par les créanciers. En cas de contestation, ils doivent inscrire le montant correspondant au règlement prévu. Les inscriptions doivent être vérifiables.

OBS

L'expression «autres ministères» est recommandé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federalism
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fédéralisme
  • Administration fédérale
OBS

Source : Santé Canada, Bureau des services exécutifs.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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