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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OTHER INCOME [38 fiches]

Fiche 1 2018-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982: short title.

OBS

An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes: long title.

OBS

Assented to 29th June 1983.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts : titre abrégé.

OBS

Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts : titre intégral.

OBS

Sanctionnée le 29 juin 1983.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Finances Canada, Ottawa, 2004.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

An MRQ (ministère du Revenu du Québec) form, similar to the T4, used to report remuneration paid to employees reporting to work at an establishment of the employer located in Québec (or employees who do not report at an establishment of the employer, but are paid from an employer's establishment located in Québec). Québec employees receive both a T4 and a Relevé 1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Le relevé 1 est un formulaire du MRQ (ministère du Revenu du Québec), semblable au feuillet T4, servant à déclarer la rémunération versée à un travailleur qui travaille dans un établissement de l'employeur situé au Québec (ou à un travailleur qui ne travaille pas dans un établissement de l'employeur mais qui est rémunéré par un établissement de l'employeur situé au Québec). Les travailleurs du Québec reçoivent à la fois un feuillet T4 et un Relevé 1.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

... accounting items that are directly taken to shareholders' equity and bypass the income statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans l'état du résultat étendu [aux États-Unis], produits, charges, profits, pertes et autres éléments de même nature qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l'état des résultats (ou compte de résultat).

Terme(s)-clé(s)
  • autre élément du résultat étendu
  • autre élément du résultat global

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Financial Accounting
OBS

Canada Revenue Agency's form T4A or T4A (FLAT).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
OBS

Formulaire T4A ou T4A (FLAT) de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Canada Revenue Agency's form T4ASUM.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Formulaire T4ASUM de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's guide RC4157(E).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Income derived from minor sources that do not form a significant part of the normal business activities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produits minimes provenant d'opérations secondaires ou périphériques ou d'opérations qui ne sont pas typiques des activités d'exploitation normales de l'entité (par exemple la vente de déchets), qu'il n'est généralement pas nécessaire de présenter séparément dans l'état des résultats (ou compte de résultat).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Income from activities other than normal business operations, such as rent income or profit from the sale of non-inventory assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Il s'agit des ventes et prestations à des tiers, ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise, tels que locations diverses, services exploités dans l'intérêt du personnel, commissions et courtages, redevances pour brevets et licences, prestations de services (transports, études) bonis sur reprise d'emballages consignés.

OBS

Dans le Cadre de l'IASB [International Accounting Standards Board], la définition des produits (en anglais, income) inclut à la fois les produits des activités ordinaires de l'entreprise (en anglais, revenue) et les profits (en anglais, gains).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

Accumulated other comprehensive income comprises the accumulated balance of all components of other comprehensive income, being revenues, expenses, gains and losses that, in accordance with primary source of GAAP [generally accepted accounting principles] are recognized in comprehensive income, but exclude from net income...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Poste des capitaux propres constitué du total cumulatif des autres éléments du résultat étendu qui ont été constatés au cours des périodes antérieures à la date de clôture, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reclassement dans les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Administration
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form T4A-NR, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

On a T1 return. Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

On a T1 return. Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
  • Banque
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Résumé législatif.

OBS

BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

Annual. 1996: Ottawa, Statistics Canada, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

Annuel. 1996 : Ottawa, Statistique Canada, 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1994-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Fiche documentaire du Conseil national du bien-être social.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Income Tax and Children’s Special Allowances

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Impôt sur le revenu et allocations spéciales pour enfants

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Source : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études commerciales].

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations-Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Act to amend the Statute law relating to income tax and to provide other authority for the raising of funds

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1988-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

feuillet de renseignements T4A aux fins de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1987-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1985-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1980-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

(rapport financier); (RACN 1971, p. 1); (...)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 38

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