TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PATENT ACT REFORM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Patent Act reform
1, fiche 1, Anglais, Patent%20Act%20reform
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
By François-R. Bernier. Ottawa: Library of Parliament, Research Branch, 1982. (Current issue review 81-12E). 1, fiche 1, Anglais, - Patent%20Act%20reform
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Reforme de la loi sur les brevets
1, fiche 1, Français, Reforme%20de%20la%20loi%20sur%20les%20brevets
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Bibliothèque du Parlement, 1982. (Bulletin d'actualité 81-12F). 1, fiche 1, Français, - Reforme%20de%20la%20loi%20sur%20les%20brevets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-05-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Pharmacy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Patent Act Reform-Pharmaceutical Policy 1, fiche 2, Anglais, Patent%20Act%20Reform%2DPharmaceutical%20Policy
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Pharmacie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Réforme de la Loi sur les brevets - Politique en matière de produits pharmaceutiques 1, fiche 2, Français, R%C3%A9forme%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20brevets%20%2D%20Politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20produits%20pharmaceutiques
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Document d'information concernant le projet de loi C-22. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A9forme%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20brevets%20%2D%20Politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20produits%20pharmaceutiques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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