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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PATENT AGENT [9 fiches]

Fiche 1 2022-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)
DEF

[A] person ... whose name is entered on the register of patent agents pursuant to section 15 [of the Patent Rules].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

[...] personne [...] dont le nom est inscrit au registre des agents de brevets aux termes de l'article 15 [des Règles sur les brevets].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Patentes de invención (Derecho)
CONT

El agente de patentes hace de representante legal entre el inventor y la oficina de patentes, es decir, se presenta en la oficina de patentes para realizar todas las gestiones necesarias para llevar a cabo las peticiones que les demandan sus clientes (inventores).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)
CONT

Registered patent agents possess the necessary knowledge and expertise to prepare and handle a patent application properly.

OBS

registered patent agent: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4161 - Natural and applied science policy researchers, consultants and program officers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Les agents de brevets inscrits possèdent des connaissances et de l'expertise nécessaires pour préparer et gérer, comme il se doit, une demande de brevet.

OBS

agent enregistré de brevets; agente enregistrée de brevets : dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de profession officiels dans le Groupe 4161 - Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Particulars of the qualifying examination for the registration of a patent agents.

Terme(s)-clé(s)
  • registration of patent agent

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Un numéro identificateur unique, similaire au numéro d'enregistrement des agents de brevets, est associé à chaque nom de personne et de compagnies contenues dans cette base de données.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

On the last page of the claims there may be typewritten the name and address of the Canadian patent agent or the associate patent agent of the applicant.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Sur la dernière page des revendications peuvent être inscrits à la machine à écrire le nom et l'adresse de l'agent des brevets au Canada ou du coagent des brevets, ...

OBS

Les termes et les exemples sont tirés des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1250, art. 27.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Frank Adams, Corporations et politique législative.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 9

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