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PAWNER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pledgor
1, fiche 1, Anglais, pledgor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pledger 1, fiche 1, Anglais, pledger
correct
- pawnor 1, fiche 1, Anglais, pawnor
correct
- pawner 1, fiche 1, Anglais, pawner
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- metteur en gage
1, fiche 1, Français, metteur%20en%20gage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- metteuse en gage 1, fiche 1, Français, metteuse%20en%20gage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
metteur en gage; metteuse en gage : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - metteur%20en%20gage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Security
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pledgor
1, fiche 2, Anglais, pledgor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pledger 2, fiche 2, Anglais, pledger
correct
- pledgeor 2, fiche 2, Anglais, pledgeor
correct
- pawnor 3, fiche 2, Anglais, pawnor
correct
- pawner 3, fiche 2, Anglais, pawner
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A person who makes a pledge of personal property to a pledgee. 1, fiche 2, Anglais, - pledgor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- constituant du gage
1, fiche 2, Français, constituant%20du%20gage
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- constituante du gage 2, fiche 2, Français, constituante%20du%20gage
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] le débiteur (appelé «constituant» du gage) garantit à son créancier la sécurité de ses engagements en se dépossédant à son profit de valeurs ou de marchandises jusqu'à ce qu'il ait effectivement payé sa dette et ainsi dégagé ses dépôts. 1, fiche 2, Français, - constituant%20du%20gage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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