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PAY DUTIES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- extra duty pay
1, fiche 1, Anglais, extra%20duty%20pay
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The compensation payable and approved by the delegated level for performing special or additional duties, and/or for working additional hours. 1, fiche 1, Anglais, - extra%20duty%20pay
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- extra duties pay
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rémunération pour services supplémentaires
1, fiche 1, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20pour%20services%20suppl%C3%A9mentaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Rémunération payable et approuvée par le niveau de délégation pour l'exécution de fonctions spéciales ou supplémentaires ou d'heures complémentaires. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20pour%20services%20suppl%C3%A9mentaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pay duties
1, fiche 2, Anglais, pay%20duties
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
After making declarations, you may have to pay duties or receive rebates. 2, fiche 2, Anglais, - pay%20duties
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- payer les droits
1, fiche 2, Français, payer%20les%20droits
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- acquitter les droits 2, fiche 2, Français, acquitter%20les%20droits
correct, verbe
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sauf pour quelques items interdits (comme les armes à feu et les explosifs), vous pouvez ramener un bon nombre de marchandise. Mais si la quantité dépasse votre exemption personnelle, vous allez devoir payer les droits ainsi que toutes taxes provinciale ou territoriale qui s'appliquent. 3, fiche 2, Français, - payer%20les%20droits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- liable to pay duties 1, fiche 3, Anglais, liable%20to%20pay%20duties
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- redevable de droits 1, fiche 3, Français, redevable%20de%20droits
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 1, fiche 3, Français, - redevable%20de%20droits
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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