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PAY ENTITLEMENT [8 fiches]

Fiche 1 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Public Works and Government Services Canada, Compensation Sector. DSS: Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération. MAS : ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Allowance that is to be considered as part of the pay rate for the recalculation of pay rate related entitlements.

Terme(s)-clé(s)
  • salary-related event

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Exemples de versements qui sont fonction du taux de rémunération : primes d'heures supplémentaires, indemnités de cessation d'emploi, paiements versés en remplacement des crédits de congés non utilisés, versement concernant une promotion, un intérim ou une mutation latérale, une indemnité de maternité.

Espagnol

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Fiche 4 2000-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

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Fiche 5 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The [Chart of Accounts] manual will be issued in phases. The contents of the first phase and the proposed contents of the subsequent phases are summarized here for reference purposes. Chapter 8. Classification by Objects (Nature of Transactions), including a description of the object system, the Master Lists for all the object codes, the List of Pay Entitlement Codes, the List of Descriptions for the object codes, and the use of standard objects 15 and 16 to identify internal transactions.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Le Manuel [du plan comptable] sera publié par étapes. Voici, à titre documentaire, une description sommaire de la première étape et des éléments envisagés pour les étapes suivantes. [...] Chapitre 8. Classification par article (nature de l'opération) : description du système de classification par article, listes types de tous les codes d'articles, liste des codes de versements de la paye, liste descriptive des codes des articles et renseignements sur le recours aux articles 15 et 16 pour désigner les opérations internes.

Terme(s)-clé(s)
  • code de versement de la paie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration publique

Espagnol

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Fiche 7 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Terminologie employée par le Bureau du personnel de Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
CONT

The normal daily hours of work which are 7 hours under clause 17-01, constitute the daily pay entitlement of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
CONT

constitue le droit de rémunération journalier [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

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