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PAY PENALTY [5 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
DEF

Additional payment for working under adverse conditions, for example, outside during periods of extremely cold weather.

OBS

hardship allowance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Supplément de rémunération en contrepartie de conditions de travail difficiles ou dangereuses, par exemple la prime de nuit, la prime d'isolement ou indemnité d'éloignement, ou encore la prime de froid, la prime de danger ou la prime d'insalubrité.

OBS

indemnité de difficulté d'existence : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Terme(s)-clé(s)
  • plus de trabajo penoso
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Labour Law
CONT

Failure to pay a penalty may result in a higher fine imposed by the court or imprisonment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Droit du travail
CONT

La majorité des contrats de prêt hypothécaire ne peuvent pas être cassés (ou payés avant terme) sans payer une pénalité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The person or company required to pay an administrative monetary penalty must provide a written notice requesting a hearing to the Director and the Board within 15 days of service of the AMP and state in the notice the grounds on which the appeal hearing is requested.

OBS

The abbreviation AMP means: Administrative Monetary Penalty.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le Tribunal est d'avis qu'une personne a contrevenu à ces dispositions, il peut lui ordonner de cesser de faire des représentations trompeuses, de diffuser un avis correctif et de payer une sanction administrative pécuniaire («SAP», qui équivaut à une amende).

OBS

L’abréviation SAP désigne : sanction administrative pécuniaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Pay added to an employee’s base salary on a contingent basis in recognition of special requirements, conditions, or circumstances associated with the job.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Supplément de salaire accordé sous forme de primes ou d'indemnités diverses pour un travail effectué dans des conditions anormales [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Directive de Revenu Canada RCD 98-05.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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