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PAY PRIOR SERVICE [4 fiches]

Fiche 1 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA 100: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Election to Pay for Prior Pensionable Service
  • Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
CFSA 100
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • CFSA100
  • Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension
  • Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
Universal entry(ies)
CF 1316
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1316: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CF1316

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
CF 1316
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1316 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CF1316

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 578
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 578: Code of a form used by the Canadian Forces.

OBS

Canadian Forces Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 578
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 578 : Code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes.

OBS

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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