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PAYABLE [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- payable
1, fiche 1, Anglais, payable
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- payable
1, fiche 1, Français, payable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- à payer 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20payer
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Se dit de ce qui doit être payé ou de ce qui peut être réclamé immédiatement. 2, fiche 1, Français, - payable
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On dit d'une somme qu'elle est payable à l'avance, d'une marchandise ou d'un produit qu'il est payable à la commande, comptant ou à la livraison, et d'un effet de commerce qu'il est payable à l'échéance, payable à vue, payable sur demande, payable au porteur ou payable à 30 jours. Utilisé comme substantif, le terme exigible désigne les comptes du bilan regroupant les dettes dont les créanciers peuvent réclamer le paiement immédiatement ou à courte échéance. 2, fiche 1, Français, - payable
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Payable et exigible ne sont pas toujours synonymes. Une source payable n'est pas toujours immédiatement exigible. 3, fiche 1, Français, - payable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Contabilidad
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pagadero
1, fiche 1, Espagnol, pagadero
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- pagable 1, fiche 1, Espagnol, pagable
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Banking
- Foreign Trade
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sight draft
1, fiche 2, Anglais, sight%20draft
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sight bill of exchange 2, fiche 2, Anglais, sight%20bill%20of%20exchange
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An instrument payable at sight or upon presentation. 3, fiche 2, Anglais, - sight%20draft
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- bill payable at sight
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Banque
- Commerce extérieur
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traite à vue
1, fiche 2, Français, traite%20%C3%A0%20vue
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- traite à demande 2, fiche 2, Français, traite%20%C3%A0%20demande
correct, nom féminin
- lettre de change à vue 3, fiche 2, Français, lettre%20de%20change%20%C3%A0%20vue
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Effet de commerce payable par le tiré, sur présentation (compte tenu du délai de grâce accordé par la loi au Canada). 4, fiche 2, Français, - traite%20%C3%A0%20vue
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- effet payable à vue
- effet à vue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Operaciones bancarias
- Comercio exterior
- Contabilidad
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- giro a la vista
1, fiche 2, Espagnol, giro%20a%20la%20vista
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- letra a la vista 2, fiche 2, Espagnol, letra%20a%20la%20vista
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Giro pagadero por el librado a la vista o a presentación. 3, fiche 2, Espagnol, - giro%20a%20la%20vista
Fiche 3 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- due and payable
1, fiche 3, Anglais, due%20and%20payable
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dû et exigible 1, fiche 3, Français, d%C3%BB%20et%20exigible
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- échu et exigible 2, fiche 3, Français, %C3%A9chu%20et%20exigible
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
- Comercio exterior
- Finanzas
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- vencido y pagadero
1, fiche 3, Espagnol, vencido%20y%20pagadero
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Foreign Trade
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- payable on demand
1, fiche 4, Anglais, payable%20on%20demand
correct, adjectif
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- payable on presentation 2, fiche 4, Anglais, payable%20on%20presentation
correct
- payable at sight 3, fiche 4, Anglais, payable%20at%20sight
correct
- due on demand 4, fiche 4, Anglais, due%20on%20demand
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Commerce extérieur
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- payable sur demande
1, fiche 4, Français, payable%20sur%20demande
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- payable à présentation 2, fiche 4, Français, payable%20%C3%A0%20pr%C3%A9sentation
correct
- payable à demande 3, fiche 4, Français, payable%20%C3%A0%20demande
correct
- payable à vue 4, fiche 4, Français, payable%20%C3%A0%20vue
correct, voir observation
- payable sur présentation 5, fiche 4, Français, payable%20sur%20pr%C3%A9sentation
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Caractéristique d'un effet de commerce qui est payable au moment où le bénéficiaire l'exigera. 6, fiche 4, Français, - payable%20sur%20demande
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, le terme «payable à vue» se dit des effets de commerce pour lesquels le débiteur jouit d'un délai de grâce de trois jours, ce qui n'est pas le cas pour les effets payables sur demande. 7, fiche 4, Français, - payable%20sur%20demande
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Comercio exterior
- Contabilidad pública
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- pagadero a presentación
1, fiche 4, Espagnol, pagadero%20a%20presentaci%C3%B3n
correct
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- de cobro inmediato 1, fiche 4, Espagnol, de%20cobro%20inmediato
correct
- pagadero a la vista 2, fiche 4, Espagnol, pagadero%20a%20la%20vista
correct
- pagadero a su presentación 3, fiche 4, Espagnol, pagadero%20a%20su%20presentaci%C3%B3n
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- amount payable
1, fiche 5, Anglais, amount%20payable
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- somme payable
1, fiche 5, Français, somme%20payable
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- taxes payable method
1, fiche 6, Anglais, taxes%20payable%20method
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- flow-through method 2, fiche 6, Anglais, flow%2Dthrough%20method
correct
- tax payable method 2, fiche 6, Anglais, tax%20payable%20method
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
[A method] used in accounting for income taxes where the provision for income taxes is the estimated amount that will actually be levied for the period regardless of any timing differences. 3, fiche 6, Anglais, - taxes%20payable%20method
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- méthode des impôts exigibles
1, fiche 6, Français, m%C3%A9thode%20des%20imp%C3%B4ts%20exigibles
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- méthode de l'impôt exigible 2, fiche 6, Français, m%C3%A9thode%20de%20l%27imp%C3%B4t%20exigible
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste, dans un exercice donné, à comptabiliser en résultant uniquement les impôts ou économies d'impôts que l'entreprise aura effectivement à payer ou qu'elle pourra effectivement recouvrer pour cet exercice, même s'il existe des écarts temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal. 1, fiche 6, Français, - m%C3%A9thode%20des%20imp%C3%B4ts%20exigibles
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- wages or salary payable
1, fiche 7, Anglais, wages%20or%20salary%20payable
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- remuneration payable 2, fiche 7, Anglais, remuneration%20payable
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
11. (7) For the purposes of this section, "wages" means any form of remuneration payable for work performed by an individual ... 2, fiche 7, Anglais, - wages%20or%20salary%20payable
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- rémunération payable
1, fiche 7, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20payable
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
11.(7) Pour l'application du présent article, «salaire» s'entend de toute forme de rémunération payable à un individu en contrepartie de son travail [...] 2, fiche 7, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20payable
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Rémunération payable : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 3, fiche 7, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20payable
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 3, fiche 7, Français, - r%C3%A9mun%C3%A9ration%20payable
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2025-01-24
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Government Accounting
- Government Contracts
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- aggregate amount payable
1, fiche 8, Anglais, aggregate%20amount%20payable
correct, nom
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... the aggregate amount payable by the borrower ... shall not exceed the aggregate amount outstanding. 2, fiche 8, Anglais, - aggregate%20amount%20payable
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Marchés publics
Fiche 8, La vedette principale, Français
- montant total payable
1, fiche 8, Français, montant%20total%20payable
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- somme totale payable 2, fiche 8, Français, somme%20totale%20payable
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
- Contratos gubernamentales
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- suma total por pagar
1, fiche 8, Espagnol, suma%20total%20por%20pagar
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-12-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- accounts payable analyst
1, fiche 9, Anglais, accounts%20payable%20analyst
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- analyste de comptes fournisseurs
1, fiche 9, Français, analyste%20de%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin et féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-12-16
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- accounts payable supervisor
1, fiche 10, Anglais, accounts%20payable%20supervisor
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 10, La vedette principale, Français
- superviseur des comptes fournisseurs
1, fiche 10, Français, superviseur%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- superviseure des comptes fournisseurs 1, fiche 10, Français, superviseure%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme externe 2022-10-04
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- accounts payable clerk
1, fiche 11, Anglais, accounts%20payable%20clerk
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- commis aux comptes fournisseurs
1, fiche 11, Français, commis%20aux%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin et féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-10-04
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- accounts payable and receivable clerk
1, fiche 12, Anglais, accounts%20payable%20and%20receivable%20clerk
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- commis aux comptes fournisseurs et aux comptes clients
1, fiche 12, Français, commis%20aux%20comptes%20fournisseurs%20et%20aux%20comptes%20clients
correct, nom masculin et féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme externe 2022-03-22
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Unit 1, fiche 13, Anglais, Accounts%20Payable%20Unit
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Groupe des comptes créditeurs
1, fiche 13, Français, Groupe%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-03-22
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Section 1, fiche 14, Anglais, Accounts%20Payable%20Section
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Section des comptes créditeurs
1, fiche 14, Français, Section%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme externe 2020-01-10
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Supervisor 1, fiche 15, Anglais, Accounts%20Payable%20Supervisor
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- Accounts Payable Superviser
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- superviseur des comptes créditeurs
1, fiche 15, Français, superviseur%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- superviseure des comptes créditeurs 1, fiche 15, Français, superviseure%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom féminin
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme externe 2019-05-03
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- account payable
1, fiche 16, Anglais, account%20payable
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- payable 1, fiche 16, Anglais, payable
correct
Fiche 16, Justifications, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- compte fournisseur
1, fiche 16, Français, compte%20fournisseur
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- compte créditeur 1, fiche 16, Français, compte%20cr%C3%A9diteur
correct, nom masculin
- fournisseur 1, fiche 16, Français, fournisseur
correct, nom masculin
- créditeur 1, fiche 16, Français, cr%C3%A9diteur
correct, nom masculin
- compte à payer 1, fiche 16, Français, compte%20%C3%A0%20payer
à éviter, voir observation, nom masculin
- compte payable 1, fiche 16, Français, compte%20payable
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
compte à payer : terme à éviter, car il est un anglicisme. 1, fiche 16, Français, - compte%20fournisseur
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
compte payable : terme à éviter, car il est un anglicisme. 1, fiche 16, Français, - compte%20fournisseur
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme externe 2019-04-29
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- accounts payable
1, fiche 17, Anglais, accounts%20payable
correct, pluriel
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- payables 1, fiche 17, Anglais, payables
correct, pluriel
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- comptes fournisseurs
1, fiche 17, Français, comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin pluriel
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- comptes créditeurs 1, fiche 17, Français, comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin pluriel
- fournisseurs 1, fiche 17, Français, fournisseurs
correct, nom masculin pluriel
- créditeurs 1, fiche 17, Français, cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin pluriel
- comptes à payer 1, fiche 17, Français, comptes%20%C3%A0%20payer
à éviter, anglicisme, voir observation, nom masculin pluriel
- comptes payables 1, fiche 17, Français, comptes%20payables
à éviter, anglicisme, voir observation, nom masculin pluriel
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
comptes à payer : terme à éviter, car il est un anglicisme. 1, fiche 17, Français, - comptes%20fournisseurs
Record number: 17, Textual support number: 2 OBS
comptes payables : terme à éviter, car il est un anglicisme. 1, fiche 17, Français, - comptes%20fournisseurs
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme externe 2019-04-26
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable 1, fiche 18, Anglais, Accounts%20Payable
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Total Expenditure and Asset Management System (TEAM) Module. 1, fiche 18, Anglais, - Accounts%20Payable
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Comptes fournisseurs 1, fiche 18, Français, Comptes%20fournisseurs
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Module du Système de gestion des dépenses globales et des actifs (TEAM). 1, fiche 18, Français, - Comptes%20fournisseurs
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme externe 2019-04-26
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- accounts payable verification reviewer 1, fiche 19, Anglais, accounts%20payable%20verification%20reviewer
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- réviseur de la vérification des comptes fournisseurs
1, fiche 19, Français, r%C3%A9viseur%20de%20la%20v%C3%A9rification%20des%20comptes%20fournisseurs
nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- réviseure de la vérification des comptes fournisseurs 1, fiche 19, Français, r%C3%A9viseure%20de%20la%20v%C3%A9rification%20des%20comptes%20fournisseurs
nom féminin
Fiche 19, Justifications, Français
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2018-10-30
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- joint life insurance payable at first death
1, fiche 20, Anglais, joint%20life%20insurance%20payable%20at%20first%20death
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 20, La vedette principale, Français
- assurance-vie sur deux têtes payable au premier décès
1, fiche 20, Français, assurance%2Dvie%20sur%20deux%20t%C3%AAtes%20payable%20au%20premier%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Seguro de vida
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- seguro sobre dos cabezas pagadero al primer fallecido
1, fiche 20, Espagnol, seguro%20sobre%20dos%20cabezas%20pagadero%20al%20primer%20fallecido
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2017-07-05
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Shipping and Delivery
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- payable on receipt
1, fiche 21, Anglais, payable%20on%20receipt
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
- POR 2, fiche 21, Anglais, POR
correct
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- pay on receipt 3, fiche 21, Anglais, pay%20on%20receipt
correct
- POR 3, fiche 21, Anglais, POR
correct
- POR 3, fiche 21, Anglais, POR
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Expédition et livraison
Fiche 21, La vedette principale, Français
- payable à la réception
1, fiche 21, Français, payable%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9ception
correct
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- payable à réception 2, fiche 21, Français, payable%20%C3%A0%20r%C3%A9ception
correct
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
[...] la mention «payable à réception» signifie que la facture est à régler sous 30 jours. 3, fiche 21, Français, - payable%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9ception
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Financial Accounting
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- accounts payable turnover ratio 1, fiche 22, Anglais, accounts%20payable%20turnover%20ratio
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- payables turnover ratio 2, fiche 22, Anglais, payables%20turnover%20ratio
correct
- accounts payable turnover 2, fiche 22, Anglais, accounts%20payable%20turnover
correct
- payables turnover 2, fiche 22, Anglais, payables%20turnover
correct
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
A short-term liquidity measure used to quantify the rate at which a company pays off its suppliers. 3, fiche 22, Anglais, - accounts%20payable%20turnover%20ratio
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Accounts payable turnover ratio is calculated by taking the total purchases made from suppliers and dividing it by the average accounts payable amount during the same period. 3, fiche 22, Anglais, - accounts%20payable%20turnover%20ratio
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
accounts payable turnover ratio: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 4, fiche 22, Anglais, - accounts%20payable%20turnover%20ratio
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité générale
Fiche 22, La vedette principale, Français
- taux de rotation des comptes fournisseurs
1, fiche 22, Français, taux%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
- ratio de rotation des comptes fournisseurs 1, fiche 22, Français, ratio%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
- coefficient de rotation des comptes fournissers 2, fiche 22, Français, coefficient%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournissers
correct, nom masculin
- rotation des comptes fournisseurs 2, fiche 22, Français, rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom féminin
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Ratio d'activité indiquant le nombre moyen de fois où les comptes fournisseurs sont enregistrés et réglés au cours d'une période, et permettant d'apprécier l'importance relative du crédit accordé à l'entité par ses fournisseurs. 2, fiche 22, Français, - taux%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Le ratio de rotation des comptes fournisseurs correspond au quotient obtenu en divisant le chiffre des achats nets de la période considérée par le solde moyen des comptes fournisseurs pendant la période. 2, fiche 22, Français, - taux%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
taux de rotation des comptes fournisseurs; ratio de rotation des comptes fournisseurs : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 3, fiche 22, Français, - taux%20de%20rotation%20des%20comptes%20fournisseurs
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2016-03-14
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Taxation
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Newfoundland and Labrador tax payable
1, fiche 23, Anglais, Newfoundland%20and%20Labrador%20tax%20payable
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 PHR
Complete this form to calculate your Newfoundland and Labrador direct equity tax credit. This credit can be used to reduce your Newfoundland and Labrador tax payable. 1, fiche 23, Anglais, - Newfoundland%20and%20Labrador%20tax%20payable
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Fiscalité
Fiche 23, La vedette principale, Français
- impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer
1, fiche 23, Français, imp%C3%B4t%20de%20Terre%2DNeuve%2Det%2DLabrador%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 PHR
Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2008 pour réduire à zéro votre impôt de Terre-Neuve-et-Labrador. 1, fiche 23, Français, - imp%C3%B4t%20de%20Terre%2DNeuve%2Det%2DLabrador%20%C3%A0%20payer
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- National and International Economics
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- bonded debt
1, fiche 24, Anglais, bonded%20debt
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- bond liability 2, fiche 24, Anglais, bond%20liability
correct
- bonds payable 3, fiche 24, Anglais, bonds%20payable
correct, pluriel
- bond debt 4, fiche 24, Anglais, bond%20debt
correct
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Debt evidenced by bonds outstanding. 5, fiche 24, Anglais, - bonded%20debt
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Économie nationale et internationale
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 24, La vedette principale, Français
- emprunt obligataire
1, fiche 24, Français, emprunt%20obligataire
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- emprunt-obligations 2, fiche 24, Français, emprunt%2Dobligations
correct, nom masculin
- dette obligataire 2, fiche 24, Français, dette%20obligataire
correct, nom féminin
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 DEF
Somme que doit une entité au titre des obligations qu'elle a émises. 1, fiche 24, Français, - emprunt%20obligataire
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Campo(s) temático(s)
- Economía nacional e internacional
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 24, La vedette principale, Espagnol
- deuda en obligaciones
1, fiche 24, Espagnol, deuda%20en%20obligaciones
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Espagnol
Fiche 24, Les synonymes, Espagnol
- deuda en bonos 1, fiche 24, Espagnol, deuda%20en%20bonos
correct, nom féminin
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- account payable
1, fiche 25, Anglais, account%20payable
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
- book debt 2, fiche 25, Anglais, book%20debt
correct, voir observation
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Synonym for "account receivable" or "account payable." 3, fiche 25, Anglais, - account%20payable
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 25, La vedette principale, Français
- fournisseur
1, fiche 25, Français, fournisseur
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
- compte fournisseur 1, fiche 25, Français, compte%20fournisseur
correct, nom masculin
- compte créditeur 1, fiche 25, Français, compte%20cr%C3%A9diteur
correct, nom masculin
- compte à payer 2, fiche 25, Français, compte%20%C3%A0%20payer
à éviter, anglicisme, voir observation, nom masculin
- compte payable 2, fiche 25, Français, compte%20payable
à éviter, anglicisme, voir observation, nom masculin
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
Compte de tiers créditeur dans lequel l'entité enregistre les sommes à payer à un tiers. 1, fiche 25, Français, - fournisseur
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Les termes «compte payable» et «compte à payer», utilisés en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais, sont fautifs et à éviter. 1, fiche 25, Français, - fournisseur
Fiche 25, Terme(s)-clé(s)
- compte de créditeur
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Contabilidad pública
Fiche 25, La vedette principale, Espagnol
- cuenta por pagar
1, fiche 25, Espagnol, cuenta%20por%20pagar
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Espagnol
Fiche 25, Les synonymes, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2015-11-25
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Investment
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- payable date
1, fiche 26, Anglais, payable%20date
correct, normalisé
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
The date on which the income or principal or subscription price is/was payable. 1, fiche 26, Anglais, - payable%20date
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
payable date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993. 2, fiche 26, Anglais, - payable%20date
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Banque
- Bourse
Fiche 26, La vedette principale, Français
- date limite du paiement
1, fiche 26, Français, date%20limite%20du%20paiement
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle le revenu ou le capital ou le prix de souscription est/était payable. 1, fiche 26, Français, - date%20limite%20du%20paiement
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
date limite du paiement : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993. 2, fiche 26, Français, - date%20limite%20du%20paiement
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme externe 2015-10-28
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Expenditure, Payable and Other Liability Accounting 1, fiche 27, Anglais, Expenditure%2C%20Payable%20and%20Other%20Liability%20Accounting
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Expenditures, Payable and Other Liability Accounting
- Expenditure, Payable and Other Liabilities Accounting
- Expenditures, Payable and Other Liabilities Accounting
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Dépenses, Dettes et Autres comptes de passif
1, fiche 27, Français, D%C3%A9penses%2C%20Dettes%20et%20Autres%20comptes%20de%20passif
pluriel
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2014-06-03
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Pensions and Annuities
- Military Administration
Universal entry(ies) Fiche 28
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Application for a Diversion of a Benefit Payable Under the CFSA in Accordance With Part II of the GAPDA
1, fiche 28, Anglais, Application%20for%20a%20Diversion%20of%20a%20Benefit%20Payable%20Under%20the%20CFSA%20in%20Accordance%20With%20Part%20II%20of%20the%20GAPDA
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
CFSA: Canadian Forces Superannuation Act. 2, fiche 28, Anglais, - Application%20for%20a%20Diversion%20of%20a%20Benefit%20Payable%20Under%20the%20CFSA%20in%20Accordance%20With%20Part%20II%20of%20the%20GAPDA
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
GAPDA: Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act. 2, fiche 28, Anglais, - Application%20for%20a%20Diversion%20of%20a%20Benefit%20Payable%20Under%20the%20CFSA%20in%20Accordance%20With%20Part%20II%20of%20the%20GAPDA
Record number: 28, Textual support number: 3 OBS
DND 2284: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 28, Anglais, - Application%20for%20a%20Diversion%20of%20a%20Benefit%20Payable%20Under%20the%20CFSA%20in%20Accordance%20With%20Part%20II%20of%20the%20GAPDA
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- DND2284
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Pensions et rentes
- Administration militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 28
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Requête de distraction d'une prestation payable en vertu de la LPRFC aux termes de la partie II de la LSADP
1, fiche 28, Français, Requ%C3%AAte%20de%20distraction%20d%27une%20prestation%20payable%20en%20vertu%20de%20la%20LPRFC%20aux%20termes%20de%20la%20partie%20II%20de%20la%20LSADP
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
LPRFC : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. 2, fiche 28, Français, - Requ%C3%AAte%20de%20distraction%20d%27une%20prestation%20payable%20en%20vertu%20de%20la%20LPRFC%20aux%20termes%20de%20la%20partie%20II%20de%20la%20LSADP
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
LSADP : Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions. 2, fiche 28, Français, - Requ%C3%AAte%20de%20distraction%20d%27une%20prestation%20payable%20en%20vertu%20de%20la%20LPRFC%20aux%20termes%20de%20la%20partie%20II%20de%20la%20LSADP
Record number: 28, Textual support number: 3 OBS
DND 2284 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 28, Français, - Requ%C3%AAte%20de%20distraction%20d%27une%20prestation%20payable%20en%20vertu%20de%20la%20LPRFC%20aux%20termes%20de%20la%20partie%20II%20de%20la%20LSADP
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- DND2284
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2014-05-16
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 29
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Documents Control-New Pension, Survivors Benefits, Deferred Annuity Payable
1, fiche 29, Anglais, Documents%20Control%2DNew%20Pension%2C%20Survivors%20Benefits%2C%20Deferred%20Annuity%20Payable
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 2398: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 29, Anglais, - Documents%20Control%2DNew%20Pension%2C%20Survivors%20Benefits%2C%20Deferred%20Annuity%20Payable
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 29
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Contrôle des documents - Nouvelle pension, prestations des survivants, pension différée payable
1, fiche 29, Français, Contr%C3%B4le%20des%20documents%20%2D%20Nouvelle%20pension%2C%20prestations%20des%20survivants%2C%20pension%20diff%C3%A9r%C3%A9e%20payable
correct, nom masculin, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 2398 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 29, Français, - Contr%C3%B4le%20des%20documents%20%2D%20Nouvelle%20pension%2C%20prestations%20des%20survivants%2C%20pension%20diff%C3%A9r%C3%A9e%20payable
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2014-04-15
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 30
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Voucher
1, fiche 30, Anglais, Accounts%20Payable%20Voucher
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8388-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 30, Anglais, - Accounts%20Payable%20Voucher
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 30
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Bordereau des comptes à payer
1, fiche 30, Français, Bordereau%20des%20comptes%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8388-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 30, Français, - Bordereau%20des%20comptes%20%C3%A0%20payer
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2014-04-15
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 31
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Voucher-for FMS use only
1, fiche 31, Anglais, Accounts%20Payable%20Voucher%2Dfor%20FMS%20use%20only
correct, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8388-90: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 31, Anglais, - Accounts%20Payable%20Voucher%2Dfor%20FMS%20use%20only
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 31
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Bordereau des comptes à payer (à l'usage du SGF seulement)
1, fiche 31, Français, Bordereau%20des%20comptes%20%C3%A0%20payer%20%28%C3%A0%20l%27usage%20du%20SGF%20seulement%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 8388-90 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 31, Français, - Bordereau%20des%20comptes%20%C3%A0%20payer%20%28%C3%A0%20l%27usage%20du%20SGF%20seulement%29
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2013-08-19
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- royalty payable
1, fiche 32, Anglais, royalty%20payable
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 32, La vedette principale, Français
- redevance à payer
1, fiche 32, Français, redevance%20%C3%A0%20payer
nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- System Names
- Accounting
- Computer Programs and Programming
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable System 1, fiche 33, Anglais, Accounts%20Payable%20System
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Comptabilité
- Programmes et programmation (Informatique)
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Système des comptes créditeurs
1, fiche 33, Français, Syst%C3%A8me%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2012-08-20
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Accounting
Universal entry(ies) Fiche 34
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- CDFS-Accounts Payable Voucher 1, fiche 34, Anglais, CDFS%2DAccounts%20Payable%20Voucher
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
CDFS: Common Department Financial System. Form number: PWGSC-TPSGC 8389 [Public Works and Government Services Canada - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. 2, fiche 34, Anglais, - CDFS%2DAccounts%20Payable%20Voucher
Fiche 34, Terme(s)-clé(s)
- Common Department Financial System-Accounts Payable Voucher
- Common Department Financial System, Accounts Payable Voucher
- CDFS, Accounts Payable Voucher
- PWGSC-TPSGC 8389-1
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Comptabilité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 34
Fiche 34, La vedette principale, Français
- SFMC - Pièce de compte créditeur 1, fiche 34, Français, SFMC%20%2D%20Pi%C3%A8ce%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
SFMC : Système financier ministériel commun. Numéro du formulaire : PWGSC-TPSGC 12006 [Public Works and Government Services Canada - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. 2, fiche 34, Français, - SFMC%20%2D%20Pi%C3%A8ce%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
Fiche 34, Terme(s)-clé(s)
- SFMC, Pièce de compte créditeur
- Système financier ministériel commun - Pièce de compte créditeur
- Système financier ministériel commun, Pièce de compte créditeur
- PWGSC-TPSGC 8389-1
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2011-10-24
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Auditing (Accounting)
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Confirmation of Accounts Payable
1, fiche 35, Anglais, Confirmation%20of%20Accounts%20Payable
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Published by the Canadian Institute of Chartered Accountants in the "Audit Technique Studies" series. 2, fiche 35, Anglais, - Confirmation%20of%20Accounts%20Payable
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Vérification (Comptabilité)
Fiche 35, La vedette principale, Français
- La corroboration des comptes fournisseurs
1, fiche 35, Français, La%20corroboration%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Renseignement trouvé dans Dobis 2, fiche 35, Français, - La%20corroboration%20des%20comptes%20fournisseurs
Record number: 35, Textual support number: 2 OBS
Publié par l'Institut canadien des comptables agréés dans la collection «Procédés de vérification». 3, fiche 35, Français, - La%20corroboration%20des%20comptes%20fournisseurs
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2011-07-13
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan
1, fiche 36, Anglais, Canada%20Pension%20Plan
correct
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors 2, fiche 36, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20a%20comprehensive%20program%20of%20old%20age%20pensions%20and%20supplementary%20benefits%20in%20Canada%20payable%20to%20and%20in%20respect%20of%20contributors
correct
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Short title: Canada Pension Plan. Legal title: An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors. 2, fiche 36, Anglais, - Canada%20Pension%20Plan
Fiche 36, Terme(s)-clé(s)
- Canada Pension Plan Act
- Canadian Pension Plan Act
- CCP Act
- CPPA
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Régime de pensions du Canada
1, fiche 36, Français, R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
- Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard 2, fiche 36, Français, Loi%20instituant%20au%20Canada%20un%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20pensions%20de%20vieillesse%20et%20de%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires%20payables%20aux%20cotisants%20et%20%C3%A0%20leur%20%C3%A9gard
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Régime de pensions du Canada. Appellation légale : Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard. 2, fiche 36, Français, - R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Fiche 36, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le Régime de pensions du Canada
- Loi sur le régime de pension du Canada
- Loi sur le régime de pensions canadien
- Loi sur le régime de pension canadien
- LRPC
- Loi sur le Régime canadien des pensions
- Loi sur le Régime des pensions canadiennes
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Pensiones y rentas
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 36, La vedette principale, Espagnol
- Ley del Plan de Pensiones de Canadá
1, fiche 36, Espagnol, Ley%20del%20Plan%20de%20Pensiones%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 36, Les abréviations, Espagnol
Fiche 36, Les synonymes, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2011-05-12
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 37
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Payable at Year End Voucher Input Form
1, fiche 37, Anglais, Payable%20at%20Year%20End%20Voucher%20Input%20Form
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
DND 427: Code of a form used by National Defence. 2, fiche 37, Anglais, - Payable%20at%20Year%20End%20Voucher%20Input%20Form
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 37
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Formule d'entrées des comptes payables en fin d'année
1, fiche 37, Français, Formule%20d%27entr%C3%A9es%20des%20comptes%20payables%20en%20fin%20d%27ann%C3%A9e
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
DND 427 : Code d'un formulaire employé par la Défense nationale. 2, fiche 37, Français, - Formule%20d%27entr%C3%A9es%20des%20comptes%20payables%20en%20fin%20d%27ann%C3%A9e
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2011-03-17
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- amounts becoming due and payable within one year 1, fiche 38, Anglais, amounts%20becoming%20due%20and%20payable%20within%20one%20year
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 38, La vedette principale, Français
- créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an
1, fiche 38, Français, cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20n%27est%20pas%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
nom féminin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 DEF
Sont inscrites sous cette rubrique les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois. 1, fiche 38, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20n%27est%20pas%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Sont notamment portés sous cette rubrique les impôts récupérables à charges des administrations fiscales, toutefois les versements anticipés et les précomptes imputables sur l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, sur l'impôt des personnes physiques, ne sont pas portés sous cette rubrique, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus. 1, fiche 38, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20n%27est%20pas%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2011-03-17
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- amounts becoming due and payable after more than one year 1, fiche 39, Anglais, amounts%20becoming%20due%20and%20payable%20after%20more%20than%20one%20year
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 39, La vedette principale, Français
- créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an
1, fiche 39, Français, cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20est%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
nom féminin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 DEF
Il s'agit de prêts dont le délai d'exigibilité est supérieur à un an. 1, fiche 39, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20est%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Le principe régissant les emprunts est également d'application pour les créances; celles-ci sont enregistrées aux comptes de la rubrique 29 si, au jour de l'inventaire, le délai d'exigibilité est supérieur à un an. 1, fiche 39, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20est%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
Record number: 39, Textual support number: 2 OBS
En fin d'exercice le montant exigible à moins d'un an est transféré au compte 416. 1, fiche 39, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20est%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2011-02-08
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
- Employment Benefits
Universal entry(ies) Fiche 40
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- Election to Surrender Benefits
1, fiche 40, Anglais, Election%20to%20Surrender%20Benefits
correct, Canada
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act 2, fiche 40, Anglais, Election%20to%20Surrender%20Benefits%20Payable%20under%20the%20Canadian%20Forces%20Superannuation%20Act%20or%20RCM%20Police%20Superannuation%20Act
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-2092: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 3, fiche 40, Anglais, - Election%20to%20Surrender%20Benefits
Fiche 40, Terme(s)-clé(s)
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the RCM Police superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the RCMP Superannuation Act
- Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
- Avantages sociaux
Entrée(s) universelle(s) Fiche 40
Fiche 40, La vedette principale, Français
- Renonciation aux prestations
1, fiche 40, Français, Renonciation%20aux%20prestations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC 2, fiche 40, Français, Renonciation%20aux%20prestations%20payables%20aux%20termes%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20Forces%20canadiennes%20ou%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20de%20la%20GRC
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC-2092 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3, fiche 40, Français, - Renonciation%20aux%20prestations
Fiche 40, Terme(s)-clé(s)
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la GRC
- Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2011-02-08
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
- Corporate Structure
Universal entry(ies) Fiche 41
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Voucher Register
1, fiche 41, Anglais, Accounts%20Payable%20Voucher%20Register
correct, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
PSC 2679: Code of a form used by Public Service Commission of Canada. 2, fiche 41, Anglais, - Accounts%20Payable%20Voucher%20Register
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
- Structures de l'entreprise
Entrée(s) universelle(s) Fiche 41
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Liste des pièces de compte créditeur
1, fiche 41, Français, Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
correct, nom féminin, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
PSC 2679 : Code d’un formulaire employé à la Commission de la fonction publique du Canada. 2, fiche 41, Français, - Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2010-09-23
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act
1, fiche 42, Anglais, Garnishment%2C%20Attachment%20and%20Pension%20Diversion%20Act
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
- GAPDA 2, fiche 42, Anglais, GAPDA
correct
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments 3, fiche 42, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20garnishment%20or%20attachment%20of%20Her%20Majesty%20in%20right%20of%20Canada%20and%20for%20the%20diversion%20of%20pension%20benefits%20payable%20by%20Her%20Majesty%20in%20right%20of%20Canada%20under%20certain%20enactments
correct
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Short title: Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act. 4, fiche 42, Anglais, - Garnishment%2C%20Attachment%20and%20Pension%20Diversion%20Act
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 42, La vedette principale, Français
- Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
1, fiche 42, Français, Loi%20sur%20la%20saisie%2Darr%C3%AAt%20et%20la%20distraction%20de%20pensions
correct, nom féminin
Fiche 42, Les abréviations, Français
- LSADP 2, fiche 42, Français, LSADP
correct, nom féminin
Fiche 42, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives 3, fiche 42, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20saisie%2Darr%C3%AAt%20entre%20les%20mains%20de%20Sa%20Majest%C3%A9%20du%20chef%20du%20Canada%20et%20la%20distraction%20de%20prestations%20de%20pension%20allou%C3%A9es%20par%20Sa%20Majest%C3%A9%20du%20chef%20du%20Canada%20en%20application%20de%20certaines%20dispositions%20l%C3%A9gislatives
correct, nom féminin
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions. 4, fiche 42, Français, - Loi%20sur%20la%20saisie%2Darr%C3%AAt%20et%20la%20distraction%20de%20pensions
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2010-04-16
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Phraseology
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- number of days’ purchases in average payables
1, fiche 43, Anglais, number%20of%20days%26rsquo%3B%20purchases%20in%20average%20payables
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
- creditor days ratio 1, fiche 43, Anglais, creditor%20days%20ratio
correct, Grande-Bretagne
- days purchases in accounts payable 1, fiche 43, Anglais, days%20purchases%20in%20accounts%20payable
correct
- days cost of sales in payables 2, fiche 43, Anglais, days%20cost%20of%20sales%20in%20payables
- average payment period 3, fiche 43, Anglais, average%20payment%20period
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 DEF
Average number of days during which suppliers finance a company, calculated by dividing the balance of supplier's accounts by net sales and multiplying by 365 days. 3, fiche 43, Anglais, - number%20of%20days%26rsquo%3B%20purchases%20in%20average%20payables
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
average payment period: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 4, fiche 43, Anglais, - number%20of%20days%26rsquo%3B%20purchases%20in%20average%20payables
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Phraséologie
Fiche 43, La vedette principale, Français
- délai moyen de règlement des comptes fournisseurs
1, fiche 43, Français, d%C3%A9lai%20moyen%20de%20r%C3%A8glement%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
- délai moyen de règlement des fournisseurs 1, fiche 43, Français, d%C3%A9lai%20moyen%20de%20r%C3%A8glement%20des%20fournisseurs
correct, nom masculin
- jours de crédit fournisseurs 1, fiche 43, Français, jours%20de%20cr%C3%A9dit%20fournisseurs
correct, nom masculin
- période moyenne de paiement 2, fiche 43, Français, p%C3%A9riode%20moyenne%20de%20paiement
nom féminin
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 DEF
Période moyenne qui s'écoule avant que l'entreprise ou l'organisme ne règle ses comptes fournisseurs. 1, fiche 43, Français, - d%C3%A9lai%20moyen%20de%20r%C3%A8glement%20des%20comptes%20fournisseurs
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Cette période correspond au nombre de jours que l'on obtient en multipliant le solde moyen des comptes fournisseurs par 365, puis en divisant le produit obtenu par le chiffre des achats de l'exercice. 1, fiche 43, Français, - d%C3%A9lai%20moyen%20de%20r%C3%A8glement%20des%20comptes%20fournisseurs
Record number: 43, Textual support number: 2 OBS
période moyenne de paiement : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 43, Français, - d%C3%A9lai%20moyen%20de%20r%C3%A8glement%20des%20comptes%20fournisseurs
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Fraseología
Fiche 43, La vedette principale, Espagnol
- periódo medio de pago
1, fiche 43, Espagnol, peri%C3%B3do%20medio%20de%20pago
correct, nom masculin
Fiche 43, Les abréviations, Espagnol
- PMP 1, fiche 43, Espagnol, PMP
correct
Fiche 43, Les synonymes, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Record number: 43, Textual support number: 1 DEF
Número de días que por término medio financian los proveedores a una empresa. Se calcula dividiendo el saldo de la cuenta de proveedores entre la cifra de ventas neta, y multiplicando por 365 días. Si el valor añadido es muy alto, a veces se usa la cifra de ventas a precio de coste, aunque no es lo habitual ya que se prefiere comparar con el período medio de cobro y de maduración. 1, fiche 43, Espagnol, - peri%C3%B3do%20medio%20de%20pago
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
periódo medio de pago; PMP: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 43, Espagnol, - peri%C3%B3do%20medio%20de%20pago
Fiche 44 - données d’organisme interne 2009-10-21
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Loans
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- mortgage payable
1, fiche 44, Anglais, mortgage%20payable
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
- mortgage loan payable 2, fiche 44, Anglais, mortgage%20loan%20payable
correct
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Obligation listed as a ... liability in a firm's balance sheet ... 3, fiche 44, Anglais, - mortgage%20payable
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Prêts et emprunts
Fiche 44, La vedette principale, Français
- emprunt hypothécaire
1, fiche 44, Français, emprunt%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Compte du passif où figure un emprunt garanti par une hypothèque. 1, fiche 44, Français, - emprunt%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2009-07-29
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Banking
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- bearer cheque
1, fiche 45, Anglais, bearer%20cheque
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
- bearer check 2, fiche 45, Anglais, bearer%20check
correct
- cheque payable to cash 3, fiche 45, Anglais, cheque%20payable%20to%20cash
correct
- check payable to cash 4, fiche 45, Anglais, check%20payable%20to%20cash
correct
- cheque to bearer 5, fiche 45, Anglais, cheque%20to%20bearer
correct
- check to bearer 6, fiche 45, Anglais, check%20to%20bearer
correct
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
A cheque made payable to bearer or to cash. 7, fiche 45, Anglais, - bearer%20cheque
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check." 8, fiche 45, Anglais, - bearer%20cheque
Fiche 45, Terme(s)-clé(s)
- cheque made to cash
- check made to cash
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Banque
Fiche 45, La vedette principale, Français
- chèque au porteur
1, fiche 45, Français, ch%C3%A8que%20au%20porteur
correct, nom masculin
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
- chèque à soi-même 2, fiche 45, Français, ch%C3%A8que%20%C3%A0%20soi%2Dm%C3%AAme
correct, voir observation, nom masculin
- chèque à l'ordre de soi-même 3, fiche 45, Français, ch%C3%A8que%20%C3%A0%20l%27ordre%20de%20soi%2Dm%C3%AAme
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Chèque émis avec la mention «au porteur» au lieu du nom d'un bénéficiaire et que quiconque peut encaisser dès lors qu'il le détient. 4, fiche 45, Français, - ch%C3%A8que%20au%20porteur
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
chèque à soi-même; chèque à l'ordre de soi-même : expressions utilisées lorsque le porteur est le titulaire du compte. 5, fiche 45, Français, - ch%C3%A8que%20au%20porteur
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
Fiche 45, La vedette principale, Espagnol
- cheque al portador
1, fiche 45, Espagnol, cheque%20al%20portador
correct, nom masculin
Fiche 45, Les abréviations, Espagnol
Fiche 45, Les synonymes, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Record number: 45, Textual support number: 1 DEF
Cheque que puede ser cobrado por quien lo posea. 2, fiche 45, Espagnol, - cheque%20al%20portador
Fiche 46 - données d’organisme interne 2009-01-05
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Stock Exchange
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- bearer instrument
1, fiche 46, Anglais, bearer%20instrument
correct
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
- bill payable to bearer 2, fiche 46, Anglais, bill%20payable%20to%20bearer
correct
- bearer bill 3, fiche 46, Anglais, bearer%20bill
correct
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
A negotiable instrument, e.g. a cheque, bill of exchange or promissory note which is payable to the bearer or is indorsed in blank. 4, fiche 46, Anglais, - bearer%20instrument
Fiche 46, Terme(s)-clé(s)
- bill of exchange payable to bearer
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Bourse
Fiche 46, La vedette principale, Français
- effet au porteur
1, fiche 46, Français, effet%20au%20porteur
correct, nom masculin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
- effet payable au porteur 2, fiche 46, Français, effet%20payable%20au%20porteur
correct, nom masculin
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
Tout effet de commerce (lettre de change, billet ou chèque) dont le libellé ne précise pas le nom du bénéficiaire. 3, fiche 46, Français, - effet%20au%20porteur
Fiche 46, Terme(s)-clé(s)
- effet de commerce au porteur
- effet de commerce payable au porteur
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Bolsa de valores
Fiche 46, La vedette principale, Espagnol
- instrumento al portador
1, fiche 46, Espagnol, instrumento%20al%20portador
correct, nom masculin
Fiche 46, Les abréviations, Espagnol
Fiche 46, Les synonymes, Espagnol
- documento al portador 1, fiche 46, Espagnol, documento%20al%20portador
correct, nom masculin
- instrumento traspasable 1, fiche 46, Espagnol, instrumento%20traspasable
nom masculin
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 46, Terme(s)-clé(s)
- efecto al portador
Fiche 47 - données d’organisme interne 2008-11-25
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Banking
- Finance
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- order cheque
1, fiche 47, Anglais, order%20cheque
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
- order check 2, fiche 47, Anglais, order%20check
correct
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
An order cheque restricts the payment made to a particular beneficiary. For that reason the chances of any fraudulent attempt on an order cheque is less likely. An order cheque also gives the comfort to the issuer that payment has been made to the intended beneficiary. 3, fiche 47, Anglais, - order%20cheque
Record number: 47, Textual support number: 2 CONT
Order checks are the types of bank checks which are payable only to the name of the payee indicated in the checks. 4, fiche 47, Anglais, - order%20cheque
Record number: 47, Textual support number: 3 CONT
An order check ... begins with "Pay to the order of". 5, fiche 47, Anglais, - order%20cheque
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check." 6, fiche 47, Anglais, - order%20cheque
Fiche 47, Terme(s)-clé(s)
- cheque to order
- check to order
- cheque payable to order
- check payable to order
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Banque
- Finances
Fiche 47, La vedette principale, Français
- chèque à ordre
1, fiche 47, Français, ch%C3%A8que%20%C3%A0%20ordre
correct, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
Chèque payable à une personne dénommée ou à son ordre avec ou sans clause expresse «à ordre» et transmissible par la voie de l'endossement. 2, fiche 47, Français, - ch%C3%A8que%20%C3%A0%20ordre
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
La banque admet sa responsabilité pour un chèque à ordre qui a été volé et qu'elle a payé sur un faux endossement [...] 3, fiche 47, Français, - ch%C3%A8que%20%C3%A0%20ordre
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
- Finanzas
Fiche 47, La vedette principale, Espagnol
- cheque a la orden
1, fiche 47, Espagnol, cheque%20a%20la%20orden
correct, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Espagnol
Fiche 47, Les synonymes, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
[Cheque] que puede transmitirse por endoso. 1, fiche 47, Espagnol, - cheque%20a%20la%20orden
Fiche 48 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Maritime Law
- Pricing (Water Transport)
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- freight payable on delivery
1, fiche 48, Anglais, freight%20payable%20on%20delivery
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Droit maritime
- Tarification (Transport par eau)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- fret payable à la livraison
1, fiche 48, Français, fret%20payable%20%C3%A0%20la%20livraison
correct, nom masculin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Maritime Law
- Foreign Trade
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- freight at destination
1, fiche 49, Anglais, freight%20at%20destination
correct, normalisé
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
- freight paid at destination 2, fiche 49, Anglais, freight%20paid%20at%20destination
correct
- freight payable at destination 3, fiche 49, Anglais, freight%20payable%20at%20destination
correct
- freight at risk 2, fiche 49, Anglais, freight%20at%20risk
correct
- freight forward 2, fiche 49, Anglais, freight%20forward
correct
- freight collect 4, fiche 49, Anglais, freight%20collect
correct
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Freight paid on safe arrival of the merchandise. 2, fiche 49, Anglais, - freight%20at%20destination
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
This method is naturally much preferred by shippers and receivers in the sense that should the ship be unable to reach her port of destination through some mishap or other, the owners or carriers are not legally covered to receive payment for the freight. This is the opposite to advance freight or freight paid in advance. This method is often used for shipments of bulk cargoes whose weight is established on discharge from the ship. 2, fiche 49, Anglais, - freight%20at%20destination
Record number: 49, Textual support number: 2 OBS
freight at destination: Term standardized by CGSB. 5, fiche 49, Anglais, - freight%20at%20destination
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Droit maritime
- Commerce extérieur
Fiche 49, La vedette principale, Français
- fret payable à destination
1, fiche 49, Français, fret%20payable%20%C3%A0%20destination
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Expression qui signifie que les frais de transport seront payés par le destinataire des marchandises à l'arrivée de celles-ci au point de destination indiqué. 2, fiche 49, Français, - fret%20payable%20%C3%A0%20destination
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
fret payable à destination : Terme normalisé par l'ONGC. 3, fiche 49, Français, - fret%20payable%20%C3%A0%20destination
Fiche 49, Terme(s)-clé(s)
- fret en risque
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Campo(s) temático(s)
- Transporte de mercancías
- Derecho marítimo
- Comercio exterior
Fiche 49, La vedette principale, Espagnol
- flete a cobrar en destino
1, fiche 49, Espagnol, flete%20a%20cobrar%20en%20destino
nom masculin
Fiche 49, Les abréviations, Espagnol
Fiche 49, Les synonymes, Espagnol
- flete pagadero en destino 1, fiche 49, Espagnol, flete%20pagadero%20en%20destino
nom masculin
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2008-06-12
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- intercompany account payable
1, fiche 50, Anglais, intercompany%20account%20payable
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
An account payable to a related company. 2, fiche 50, Anglais, - intercompany%20account%20payable
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 50, La vedette principale, Français
- dette intra-groupe
1, fiche 50, Français, dette%20intra%2Dgroupe
correct, nom féminin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
- dette intersociétés 1, fiche 50, Français, dette%20intersoci%C3%A9t%C3%A9s
correct, nom féminin
- compte intercompagnies 1, fiche 50, Français, compte%20intercompagnies
correct, nom masculin, familier
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
Somme que l'entreprise doit à une société liée ou apparentée. 1, fiche 50, Français, - dette%20intra%2Dgroupe
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2008-02-27
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- account payable
1, fiche 51, Anglais, account%20payable
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- amount payable 2, fiche 51, Anglais, amount%20payable
correct
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
An amount owing to a creditor, usually arising from the purchase of goods and services. 3, fiche 51, Anglais, - account%20payable
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 51, La vedette principale, Français
- dette
1, fiche 51, Français, dette
correct, nom féminin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- somme à payer 1, fiche 51, Français, somme%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
Somme due à un créancier, le plus souvent un fournisseur de marchandises, de matières, de fournitures ou de services. 1, fiche 51, Français, - dette
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2007-09-26
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- net tax owing
1, fiche 52, Anglais, net%20tax%20owing
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
- net tax payable 2, fiche 52, Anglais, net%20tax%20payable
correct
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 DEF
In the case of tax instalments, the amount of tax owing at the end of the year, after the last instalment. 3, fiche 52, Anglais, - net%20tax%20owing
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Income Tax Act, section 156.1(1). 4, fiche 52, Anglais, - net%20tax%20owing
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 52, La vedette principale, Français
- impôt net à payer
1, fiche 52, Français, imp%C3%B4t%20net%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
- impôt net payable 2, fiche 52, Français, imp%C3%B4t%20net%20payable
correct, nom masculin
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Loi de l'impôt sur le revenu, article 156.1(1). 3, fiche 52, Français, - imp%C3%B4t%20net%20%C3%A0%20payer
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2007-07-16
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- tax payable
1, fiche 53, Anglais, tax%20payable
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Quantity that is obtained from subtracting tax deductible items and allowances from tax liabilities. It is the figure that the taxpayer owes to the Treasury or internal revenue service, including retained tax payments on account. 2, fiche 53, Anglais, - tax%20payable
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 248(2). Term (field) also found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. 3, fiche 53, Anglais, - tax%20payable
Record number: 53, Textual support number: 2 OBS
tax payable: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 3, fiche 53, Anglais, - tax%20payable
Fiche 53, Terme(s)-clé(s)
- tax debt
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 53, La vedette principale, Français
- impôt à payer
1, fiche 53, Français, imp%C3%B4t%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
- impôt exigible 2, fiche 53, Français, imp%C3%B4t%20exigible
correct, nom masculin
- impôt dû 3, fiche 53, Français, imp%C3%B4t%20d%C3%BB
correct, nom masculin
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Somme obtenue en déduisant de l'impôt les dégrèvements fiscaux et les déductions permises. Il s'agit du montant que le contribuable doit au Trésor. 4, fiche 53, Français, - imp%C3%B4t%20%C3%A0%20payer
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
impôt à payer, impôt exigible, impôt dû : Source - Loi de l'impôt sur le revenu, art. 248(2). 5, fiche 53, Français, - imp%C3%B4t%20%C3%A0%20payer
Fiche 53, Terme(s)-clé(s)
- impôt payable
- montant de l'impôt à payer
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 53, La vedette principale, Espagnol
- deuda tributaria
1, fiche 53, Espagnol, deuda%20tributaria
correct, nom féminin
Fiche 53, Les abréviations, Espagnol
Fiche 53, Les synonymes, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Cantidad que se obtiene de deducir de la cuota tributaria las desgravaciones fiscales y deducciones de la cuota. Es la cifra que el sujeto pasivo debe a la Hacienda Pública, incluyendo los impuestos retenidos pagados a cuenta. 1, fiche 53, Espagnol, - deuda%20tributaria
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
deuda tributaria: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 53, Espagnol, - deuda%20tributaria
Fiche 54 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- trade account payable
1, fiche 54, Anglais, trade%20account%20payable
correct, voir observation
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
- account payable 2, fiche 54, Anglais, account%20payable
correct
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
A liability on open account for the purchase of commodities or services used in the regular course of business. 3, fiche 54, Anglais, - trade%20account%20payable
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Although it is appropriate to refer to liabilities arising from the purchase of goods and services used in the regular course of business as "trade accounts payable" to distinguish these from other accounts payable, in practice the shorter term "accounts payable" is most often used. 4, fiche 54, Anglais, - trade%20account%20payable
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 54, La vedette principale, Français
- compte fournisseur
1, fiche 54, Français, compte%20fournisseur
correct, nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
- compte à payer 2, fiche 54, Français, compte%20%C3%A0%20payer
à éviter, nom masculin
- compte payable 2, fiche 54, Français, compte%20payable
à éviter, nom masculin
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
Somme due par une personne à une entreprise qui lui a vendu des biens ou rendu des services. 3, fiche 54, Français, - compte%20fournisseur
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Financial Accounting
- National Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- accrued interest payable
1, fiche 55, Anglais, accrued%20interest%20payable
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
- interest payable 2, fiche 55, Anglais, interest%20payable
correct
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Accumulated interest due to a creditor. 3, fiche 55, Anglais, - accrued%20interest%20payable
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité nationale
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 55, La vedette principale, Français
- intérêts courus à payer
1, fiche 55, Français, int%C3%A9r%C3%AAts%20courus%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
- intérêts à payer 2, fiche 55, Français, int%C3%A9r%C3%AAts%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Intérêts courus sur des effets de commerce, des emprunts ou des obligations, constituant une charge à payer constatée au passif. 3, fiche 55, Français, - int%C3%A9r%C3%AAts%20courus%20%C3%A0%20payer
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Contabilidad nacional
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 55, La vedette principale, Espagnol
- intereses acumulados a pagar
1, fiche 55, Espagnol, intereses%20acumulados%20a%20pagar
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 55, Les abréviations, Espagnol
Fiche 55, Les synonymes, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 2006-08-22
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- accounts payable ledger
1, fiche 56, Anglais, accounts%20payable%20ledger
correct
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
- creditors’ ledger 2, fiche 56, Anglais, creditors%26rsquo%3B%20ledger
correct
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
Many businesses have a large number of individual creditors. Consequently only one account, Accounts Payable, is kept in the general ledger. ... The individual creditors' accounts are kept in a subsidiary ledger called the accounts payable ledger. 3, fiche 56, Anglais, - accounts%20payable%20ledger
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 56, La vedette principale, Français
- grand livre fournisseurs
1, fiche 56, Français, grand%20livre%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
- grand livre des fournisseurs 1, fiche 56, Français, grand%20livre%20des%20fournisseurs
correct, nom masculin
- grand livre des comptes fournisseurs 1, fiche 56, Français, grand%20livre%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
- grand livre auxiliaire des fournisseurs 1, fiche 56, Français, grand%20livre%20auxiliaire%20des%20fournisseurs
correct, nom masculin
- grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs 1, fiche 56, Français, grand%20livre%20auxiliaire%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
- comptes fournisseurs 1, fiche 56, Français, comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 DEF
Grand livre auxiliaire qui renferme les comptes individuels des fournisseurs d'une entité et auquel correspond le compte collectif Fournisseurs du grand livre général. 1, fiche 56, Français, - grand%20livre%20fournisseurs
Fiche 56, Terme(s)-clé(s)
- auxiliaire fournisseurs
- auxiliaire des fournisseurs
- compte fournisseur
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2006-06-08
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Accounting
- Informatics
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- accounts payable master file
1, fiche 57, Anglais, accounts%20payable%20master%20file
correct
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
- vendor master file 1, fiche 57, Anglais, vendor%20master%20file
correct
Fiche 57, Justifications, Anglais
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Comptabilité
- Informatique
Fiche 57, La vedette principale, Français
- fichier fournisseurs
1, fiche 57, Français, fichier%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
- fichier des comptes fournisseurs 1, fiche 57, Français, fichier%20des%20comptes%20fournisseurs
correct, nom masculin
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
Fichier maître contenant les comptes individuels des fournisseurs de l'entité, dans lesquels sont enregistrées toutes les opérations conclues avec ces derniers, et servant de grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs. 1, fiche 57, Français, - fichier%20fournisseurs
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2005-02-02
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Foreign Trade
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- payable to bearer
1, fiche 58, Anglais, payable%20to%20bearer
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of any endorsement. 2, fiche 58, Anglais, - payable%20to%20bearer
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Commerce extérieur
Fiche 58, La vedette principale, Français
- payable au porteur
1, fiche 58, Français, payable%20au%20porteur
correct
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d'un endossement. 1, fiche 58, Français, - payable%20au%20porteur
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Comercio exterior
Fiche 58, La vedette principale, Espagnol
- pagadero al portador
1, fiche 58, Espagnol, pagadero%20al%20portador
correct
Fiche 58, Les abréviations, Espagnol
Fiche 58, Les synonymes, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2004-10-26
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- instrument payable on demand 1, fiche 59, Anglais, instrument%20payable%20on%20demand
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 59, La vedette principale, Français
- effet payable sur demande
1, fiche 59, Français, effet%20payable%20sur%20demande
nom masculin
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
Source : Règles de la Cour fédérale. 1, fiche 59, Français, - effet%20payable%20sur%20demande
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 59, La vedette principale, Espagnol
- título pagadero a la vista
1, fiche 59, Espagnol, t%C3%ADtulo%20pagadero%20a%20la%20vista
nom masculin
Fiche 59, Les abréviations, Espagnol
Fiche 59, Les synonymes, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Accounting
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- amount payable 1, fiche 60, Anglais, amount%20payable
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
Within 30 days of the invoice issue date, the applicant, certificate holder or licensee shall remit to the Commission, amounts payable according to the account balance. 1, fiche 60, Anglais, - amount%20payable
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Comptabilité
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 60, La vedette principale, Français
- montant dû
1, fiche 60, Français, montant%20d%C3%BB
nom masculin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
Dans les trente jours suivant l'émission de la facture, le demandeur, le détenteur de certificat ou le titulaire de permis doit verser à la Commission les montants dus en fonction du solde du compte. 1, fiche 60, Français, - montant%20d%C3%BB
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2003-09-03
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Accounting
- Government Accounting
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- note payable
1, fiche 61, Anglais, note%20payable
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
A liability evidenced by a promissory note. 2, fiche 61, Anglais, - note%20payable
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
Related term: bill payable. 3, fiche 61, Anglais, - note%20payable
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Comptabilité
- Comptabilité publique
Fiche 61, La vedette principale, Français
- effet à payer
1, fiche 61, Français, effet%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
- billet à payer 2, fiche 61, Français, billet%20%C3%A0%20payer
à éviter, nom masculin
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
Dette qui fait l'objet d'un billet à ordre. 2, fiche 61, Français, - effet%20%C3%A0%20payer
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
- Contabilidad pública
Fiche 61, La vedette principale, Espagnol
- efecto a pagar
1, fiche 61, Espagnol, efecto%20a%20pagar
correct, nom masculin
Fiche 61, Les abréviations, Espagnol
Fiche 61, Les synonymes, Espagnol
- pagaré 1, fiche 61, Espagnol, pagar%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2003-02-21
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- payable shares 1, fiche 62, Anglais, payable%20shares
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Terme(s)-clé(s)
- payable share
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 62, La vedette principale, Français
- actions exigibles
1, fiche 62, Français, actions%20exigibles
nom féminin
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Fiche 62, Terme(s)-clé(s)
- action exigible
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2002-07-31
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Loans
- Education (General)
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- interest due and payable
1, fiche 63, Anglais, interest%20due%20and%20payable
correct
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 63, La vedette principale, Français
- intérêts dus et exigibles
1, fiche 63, Français, int%C3%A9r%C3%AAts%20dus%20et%20exigibles
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Fiche 63, Terme(s)-clé(s)
- intérêt dû et exigible
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2002-04-16
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- premium payable in arrears
1, fiche 64, Anglais, premium%20payable%20in%20arrears
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 CONT
Different specifications for permanent health insurance, such as waiting period, an escalating factor, duration of payment for temporary disability benefits, conversion option and an employer contribution waiver, should also correspond. Some companies insist that premiums are payable in advance, which is not comparable with premiums payable in arrears. 1, fiche 64, Anglais, - premium%20payable%20in%20arrears
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 64, La vedette principale, Français
- prime à terme échu
1, fiche 64, Français, prime%20%C3%A0%20terme%20%C3%A9chu
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 DEF
Prime payable à la fin de la période d'assurance à laquelle elle se rapporte. 1, fiche 64, Français, - prime%20%C3%A0%20terme%20%C3%A9chu
Record number: 64, Textual support number: 1 OBS
prime à terme échu : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 64, Français, - prime%20%C3%A0%20terme%20%C3%A9chu
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2002-04-03
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Finance
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- made payable to 1, fiche 65, Anglais, made%20payable%20to
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Finances
Fiche 65, La vedette principale, Français
- libellé à l'ordre de 1, fiche 65, Français, libell%C3%A9%20%C3%A0%20l%27ordre%20de
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
- établi à l'ordre de 1, fiche 65, Français, %C3%A9tabli%20%C3%A0%20l%27ordre%20de
Fiche 65, Justifications, Français
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 65, La vedette principale, Espagnol
- extendido a nombre de 1, fiche 65, Espagnol, extendido%20a%20nombre%20de
Fiche 65, Les abréviations, Espagnol
Fiche 65, Les synonymes, Espagnol
- emitido a nombre de 1, fiche 65, Espagnol, emitido%20a%20nombre%20de
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2002-03-20
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Accounting
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- accounts payable clerk
1, fiche 66, Anglais, accounts%20payable%20clerk
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Comptabilité
Fiche 66, La vedette principale, Français
- commis aux comptes créditeurs
1, fiche 66, Français, commis%20aux%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
nom masculin et féminin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
- commis aux comptes fournisseurs 2, fiche 66, Français, commis%20aux%20comptes%20fournisseurs
correct, voir observation, nom masculin et féminin
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
«Comptes créditeurs» a un sens plus large que «comptes fournisseurs» et englobe les sommes dues à des fournisseurs ainsi que celles dues à d'autres personnes physiques ou morales (dirigeants, succursales, etc.). Le premier a été uniformisé par le Groupe d'étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l'État canadien. 3, fiche 66, Français, - commis%20aux%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2002-01-30
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Loans
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- payable on demand 1, fiche 67, Anglais, payable%20on%20demand
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
- callable 2, fiche 67, Anglais, callable
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 67, La vedette principale, Français
- remboursable sur demande 1, fiche 67, Français, remboursable%20sur%20demande
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 67, La vedette principale, Espagnol
- exigible 1, fiche 67, Espagnol, exigible
Fiche 67, Les abréviations, Espagnol
Fiche 67, Les synonymes, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2001-11-23
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- accounts payable and accrued liability
1, fiche 68, Anglais, accounts%20payable%20and%20accrued%20liability
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 68, La vedette principale, Français
- créditeurs et charges à payer
1, fiche 68, Français, cr%C3%A9diteurs%20et%20charges%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
Fiche 68, Justifications, Français
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 2001-11-02
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Loans
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- payable semi-annually in arrears
1, fiche 69, Anglais, payable%20semi%2Dannually%20in%20arrears
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 69, La vedette principale, Français
- payable par versements semestriels en arrérage
1, fiche 69, Français, payable%20par%20versements%20semestriels%20en%20arr%C3%A9rage
correct
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Fiche 69, Terme(s)-clé(s)
- payable semestriellement à terme échu
- payable par versements semestriels en arrérages
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 69, La vedette principale, Espagnol
- pagadero por semestre vencido 1, fiche 69, Espagnol, pagadero%20por%20semestre%20vencido
Fiche 69, Les abréviations, Espagnol
Fiche 69, Les synonymes, Espagnol
- pagadero cada semestre vencido 1, fiche 69, Espagnol, pagadero%20cada%20semestre%20vencido
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 2001-10-15
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Courts
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- fees payable
1, fiche 70, Anglais, fees%20payable
correct
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
- fees to be paid 2, fiche 70, Anglais, fees%20to%20be%20paid
correct
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 CONT
... determine the fees payable in relation to the designation of lenders 3, fiche 70, Anglais, - fees%20payable
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Usually in the plural form. 4, fiche 70, Anglais, - fees%20payable
Fiche 70, Terme(s)-clé(s)
- fee payable
- fee to be paid
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 70, La vedette principale, Français
- droits payables
1, fiche 70, Français, droits%20payables
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
- frais payables 2, fiche 70, Français, frais%20payables
correct, nom masculin, pluriel
- droits exigibles 2, fiche 70, Français, droits%20exigibles
nom masculin, pluriel
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Pluriel d'usage. 3, fiche 70, Français, - droits%20payables
Fiche 70, Terme(s)-clé(s)
- droit payable
- frais payable
- droit exigible
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2001-08-28
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- due and payable in full 1, fiche 71, Anglais, due%20and%20payable%20in%20full
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 71, La vedette principale, Français
- dû et payable en totalité 1, fiche 71, Français, d%C3%BB%20et%20payable%20en%20totalit%C3%A9
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
- dû et exigible en totalité 1, fiche 71, Français, d%C3%BB%20et%20exigible%20en%20totalit%C3%A9
Fiche 71, Justifications, Français
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Comercio exterior
Fiche 71, La vedette principale, Espagnol
- adeudado y pagadero integramente 1, fiche 71, Espagnol, adeudado%20y%20pagadero%20integramente
Fiche 71, Les abréviations, Espagnol
Fiche 71, Les synonymes, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 2001-08-27
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Loans
- Taxation
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- arrears payable in annual instalments
1, fiche 72, Anglais, arrears%20payable%20in%20annual%20instalments
pluriel
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Terme(s)-clé(s)
- arrear payable in annual instalments
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Fiscalité
Fiche 72, La vedette principale, Français
- arriérés payables par annuités
1, fiche 72, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20payables%20par%20annuit%C3%A9s
nom masculin, pluriel
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
Fiche 72, Justifications, Français
Fiche 72, Terme(s)-clé(s)
- arriéré payable par annuités
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Sistema tributario
Fiche 72, La vedette principale, Espagnol
- atrasos pagaderos en anualidades
1, fiche 72, Espagnol, atrasos%20pagaderos%20en%20anualidades
nom masculin, pluriel
Fiche 72, Les abréviations, Espagnol
Fiche 72, Les synonymes, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 72, Terme(s)-clé(s)
- atraso pagadero en anualidades
Fiche 73 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- Security for Debts Due to Her Majesty Regulations
1, fiche 73, Anglais, Security%20for%20Debts%20Due%20to%20Her%20Majesty%20Regulations
correct, Canada
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
- Regulations Concerning Security in Respect of Debts and Obligations Due or Payable to Her Majesty and Claims by Her Majesty 2, fiche 73, Anglais, Regulations%20Concerning%20Security%20in%20Respect%20of%20Debts%20and%20Obligations%20Due%20or%20Payable%20to%20Her%20Majesty%20and%20Claims%20by%20Her%20Majesty
correct, Canada
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 2, fiche 73, Anglais, - Security%20for%20Debts%20Due%20to%20Her%20Majesty%20Regulations
Record number: 73, Textual support number: 2 OBS
Short title: Security for Debts Due to Her Majesty Regulations. Legal title: Regulations Concerning Security in Respect of Debts and Obligations Due or Payable to Her Majesty and Claims by Her Majesty. 3, fiche 73, Anglais, - Security%20for%20Debts%20Due%20to%20Her%20Majesty%20Regulations
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 73, La vedette principale, Français
- Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté
1, fiche 73, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20dettes%20dues%20%C3%A0%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la garantie à l'égard des dettes et des obligations dues ou payables à Sa Majesté ou des réclamations de Sa Majesté 2, fiche 73, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20dettes%20et%20des%20obligations%20dues%20ou%20payables%20%C3%A0%20Sa%20Majest%C3%A9%20ou%20des%20r%C3%A9clamations%20de%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 73, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20dettes%20dues%20%C3%A0%20Sa%20Majest%C3%A9
Record number: 73, Textual support number: 2 OBS
Titre abrégé : Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté. Titre légal : Règlement concernant la garantie à l'égard des dettes et des obligations dues ou payables à Sa Majesté ou des réclamations de Sa Majesté. 3, fiche 73, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20garantie%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20dettes%20dues%20%C3%A0%20Sa%20Majest%C3%A9
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2001-07-05
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- settlement of accounts payable
1, fiche 74, Anglais, settlement%20of%20accounts%20payable
correct
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
"6299-Net Increase or Decrease to Other Liability Accounts" are used to indicate a settlement of accounts payable. 2, fiche 74, Anglais, - settlement%20of%20accounts%20payable
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 74, La vedette principale, Français
- règlement des créditeurs
1, fiche 74, Français, r%C3%A8glement%20des%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
Le code 6299, «Augmentation ou diminution nette des autres passifs», sert à indiquer le règlement des créditeurs. 2, fiche 74, Français, - r%C3%A8glement%20des%20cr%C3%A9diteurs
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2001-06-20
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Finance
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- payable after sight
1, fiche 75, Anglais, payable%20after%20sight
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Bill of exchange. 1, fiche 75, Anglais, - payable%20after%20sight
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Finances
Fiche 75, La vedette principale, Français
- payable à un certain délai de vue 1, fiche 75, Français, payable%20%C3%A0%20un%20certain%20d%C3%A9lai%20de%20vue
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Law of the Sea
- Water Transport
- Pricing (Water Transport)
- Grain Growing
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- freight payable concurrent with discharge
1, fiche 76, Anglais, freight%20payable%20concurrent%20with%20discharge
correct
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
Freight is normally paid at one of two times; a) when loading is completed, the exact quantity of cargo is known, and the bills of lading have been signed by the master. This will be described in the charter party as "freight prepaid on signing of bills of lading, nonreturnable, ship lost or not lost". b) during discharge, for the quantity unloaded daily. This is described as "freight payable concurrent with discharge". 1, fiche 76, Anglais, - freight%20payable%20concurrent%20with%20discharge
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Transport par eau
- Tarification (Transport par eau)
- Culture des céréales
Fiche 76, La vedette principale, Français
- fret à payer alors que se fait le déchargement
1, fiche 76, Français, fret%20%C3%A0%20payer%20alors%20que%20se%20fait%20le%20d%C3%A9chargement
correct, nom masculin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
Le fret est notamment payé à l'un des deux moments suivants : a) Lorsque le chargement est complété, la quantité exacte de la cargaison connue et le connaissement signé par le capitaine. Décrit dans la charte-partie comme «fret payé sur signature des connaissements, ou remboursable, navire perdu ou non perdu». b) Au déchargement, pour la quantité déchargée quotidiennement. Décrit comme «fret à payer alors que se fait le déchargement». 1, fiche 76, Français, - fret%20%C3%A0%20payer%20alors%20que%20se%20fait%20le%20d%C3%A9chargement
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 2001-05-14
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Finance
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- amount payable
1, fiche 77, Anglais, amount%20payable
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
- amount to be paid 2, fiche 77, Anglais, amount%20to%20be%20paid
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Finances
Fiche 77, La vedette principale, Français
- montant à payer
1, fiche 77, Français, montant%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
- indemnité à verser 2, fiche 77, Français, indemnit%C3%A9%20%C3%A0%20verser
nom féminin
Fiche 77, Justifications, Français
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2001-03-08
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- Payment to Estates Regulations, 1996
1, fiche 78, Anglais, Payment%20to%20Estates%20Regulations%2C%201996
correct, Canada
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
- Payments to Estates Regulations, 1990 2, fiche 78, Anglais, Payments%20to%20Estates%20Regulations%2C%201990
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person 3, fiche 78, Anglais, Regulations%20Respecting%20Payments%20to%20Estates%20of%20Certain%20Persons%20Where%20Moneys%20Are%20Payable%20by%20Her%20Majesty%20to%20a%20Deceased%20Person
correct, Canada
- Payments to Estates Regulations 3, fiche 78, Anglais, Payments%20to%20Estates%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration fédérale
Fiche 78, La vedette principale, Français
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
1, fiche 78, Français, R%C3%A8glement%20de%201996%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
- Règlement de 1990 sur les versements aux successions 2, fiche 78, Français, R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée 3, fiche 78, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20le%20versement%2C%20%C3%A0%20la%20succession%20ou%20%C3%A0%20certaines%20personnes%2C%20des%20montants%20payables%20par%20Sa%20Majest%C3%A9%20%C3%A0%20une%20personne%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les versements aux successions 3, fiche 78, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 78, Justifications, Français
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2001-01-24
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Life Insurance
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- insurance providing a benefit payable only in case of survival
1, fiche 79, Anglais, insurance%20providing%20a%20benefit%20payable%20only%20in%20case%20of%20survival
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
Fiche 79, La vedette principale, Français
- assurance en cas de vie
1, fiche 79, Français, assurance%20en%20cas%20de%20vie
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 DEF
Assurance ne prévoyant le paiement d'une prestation que si l'assuré survit à l'expiration d'une période donnée. 2, fiche 79, Français, - assurance%20en%20cas%20de%20vie
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Campo(s) temático(s)
- Seguro de vida
Fiche 79, La vedette principale, Espagnol
- seguro para caso de vida
1, fiche 79, Espagnol, seguro%20para%20caso%20de%20vida
correct, nom masculin
Fiche 79, Les abréviations, Espagnol
Fiche 79, Les synonymes, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Record number: 79, Textual support number: 1 DEF
[Seguro] que garantiza el pago de un capital o una renta al beneficiario, que normalmente es el propio asegurado, sólo si éste vive en una fecha o edad determinada. 1, fiche 79, Espagnol, - seguro%20para%20caso%20de%20vida
Fiche 80 - données d’organisme interne 2000-12-14
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- coupon payable
1, fiche 80, Anglais, coupon%20payable
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 80, La vedette principale, Français
- coupon à payer
1, fiche 80, Français, coupon%20%C3%A0%20payer
correct, nom masculin
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Coupon : Partie détachable d'un certificat d'obligation donnant droit au détenteur à un paiement d'intérêt d'un montant spécifié lorsqu'il est détaché et présenté à une banque à compter de la date de son échéance. 2, fiche 80, Français, - coupon%20%C3%A0%20payer
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2000-12-13
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- payable on application
1, fiche 81, Anglais, payable%20on%20application
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 CONT
The amount payable on application on each share shall not be less than 5 per cent of the nominal amount of the share. 1, fiche 81, Anglais, - payable%20on%20application
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 81, La vedette principale, Français
- payable à la souscription
1, fiche 81, Français, payable%20%C3%A0%20la%20souscription
correct
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
Fiche 81, Justifications, Français
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Accounting
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- General Accounts Payable 1, fiche 82, Anglais, General%20Accounts%20Payable
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Comptabilité
Fiche 82, La vedette principale, Français
- Système de paiement des comptes généraux
1, fiche 82, Français, Syst%C3%A8me%20de%20paiement%20des%20comptes%20g%C3%A9n%C3%A9raux
nom masculin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2000-11-09
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- payable to
1, fiche 83, Anglais, payable%20to
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 83, La vedette principale, Français
- payable à
1, fiche 83, Français, payable%20%C3%A0
correct
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
Fiche 83, Justifications, Français
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2000-11-09
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- payable by
1, fiche 84, Anglais, payable%20by
correct
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 84, La vedette principale, Français
- exigible de
1, fiche 84, Français, exigible%20de
correct
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
Fiche 84, Justifications, Français
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2000-11-02
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Software
- Government Accounting
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- IS payable 1, fiche 85, Anglais, IS%20payable
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Logiciels
- Comptabilité publique
Fiche 85, La vedette principale, Français
- RI créditeur 1, fiche 85, Français, RI%20cr%C3%A9diteur
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Vocabulaire établi par les traducteurs du groupe Informatique affectés à la traduction du Guide de l'utilisateur, du Guide du gestionnaire et des documents de formation du SFMC [Système financier ministériel commun]. 1, fiche 85, Français, - RI%20cr%C3%A9diteur
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2000-11-01
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- A/P entry 1, fiche 86, Anglais, A%2FP%20entry
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
A/P: accounts payable. 2, fiche 86, Anglais, - A%2FP%20entry
Fiche 86, Terme(s)-clé(s)
- A/P entries
- A-P entry
- A-P entries
- accounts payable entry
- accounts payable entries
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 86, La vedette principale, Français
- entrée C/C
1, fiche 86, Français, entr%C3%A9e%20C%2FC
nom féminin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
C/C : comptes créditeurs. 2, fiche 86, Français, - entr%C3%A9e%20C%2FC
Fiche 86, Terme(s)-clé(s)
- entrées C/C
- entrée C-C
- entrées C-C
- entrée comptes créditeurs
- entrées comptes créditeurs
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 2000-11-01
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Accounting
- Informatics
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- accounts payable ID 1, fiche 87, Anglais, accounts%20payable%20ID
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Fiche 87, Terme(s)-clé(s)
- accounts payable identification
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Comptabilité
- Informatique
Fiche 87, La vedette principale, Français
- numéro de compte créditeur
1, fiche 87, Français, num%C3%A9ro%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
nom masculin
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Vocabulaire établi pour la traduction du Guide de l'utilisateur, du Guide du gestionnaire et des documents de formation du SFMC [Système financier ministériel commun]. 1, fiche 87, Français, - num%C3%A9ro%20de%20compte%20cr%C3%A9diteur
Fiche 87, Terme(s)-clé(s)
- n° de compte créditeur
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2000-11-01
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Accounting
- Informatics
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Summary by Supplier 1, fiche 88, Anglais, Accounts%20Payable%20Summary%20by%20Supplier
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Comptabilité
- Informatique
Fiche 88, La vedette principale, Français
- Sommaire des comptes créditeurs par fournisseur
1, fiche 88, Français, Sommaire%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs%20par%20fournisseur
nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2000-09-13
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Loans
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Interest Act(interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity)
1, fiche 89, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Interest%20Act%28interest%20payable%20on%20repayment%20of%20a%20mortgage%20loan%20before%20maturity%29
correct, Canada
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Prêts et emprunts
Fiche 89, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)
1, fiche 89, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20%28int%C3%A9r%C3%AAts%20payables%20lors%20du%20remboursement%20d%27un%20pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20avant%20son%20%C3%A9ch%C3%A9ance%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2000-08-11
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- cost recovery fee
1, fiche 90, Anglais, cost%20recovery%20fee
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
- fee payable 1, fiche 90, Anglais, fee%20payable
correct
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 90, Anglais, - cost%20recovery%20fee
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 90, La vedette principale, Français
- droit exigible
1, fiche 90, Français, droit%20exigible
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
- droit exigé 1, fiche 90, Français, droit%20exig%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 90, Français, - droit%20exigible
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2000-07-13
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person
1, fiche 91, Anglais, Part%20XII%20Tax%20Return%20%2D%20Tax%20on%20Payments%20to%20the%20Crown%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person
correct, Canada
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
- Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown 2, fiche 91, Anglais, Return%20for%20the%20Calculation%20of%20Part%20XII%20Tax%20Payable%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person%20on%20Certain%20Payments%20made%20to%20the%20Crown
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
Form T2026, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 91, Anglais, - Part%20XII%20Tax%20Return%20%2D%20Tax%20on%20Payments%20to%20the%20Crown%20by%20a%20Tax%20Exempt%20Person
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 91, La vedette principale, Français
- Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt
1, fiche 91, Français, D%C3%A9claration%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20partie%20XII%20%2D%20Imp%C3%B4t%20sur%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin, Canada
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
- Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne 2, fiche 91, Français, Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20la%20Partie%20XII%20payable%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20certains%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
Formule T2026, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 91, Français, - D%C3%A9claration%20d%27imp%C3%B4t%20de%20la%20partie%20XII%20%2D%20Imp%C3%B4t%20sur%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20Couronne%20par%20une%20personne%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- premium payable
1, fiche 92, Anglais, premium%20payable
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
premium payable at 2.55% 1, fiche 92, Anglais, - premium%20payable
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 92, Anglais, - premium%20payable
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 92, La vedette principale, Français
- prime payable
1, fiche 92, Français, prime%20payable
correct, nom féminin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
[...] prime payable au taux de 2,55 % 1, fiche 92, Français, - prime%20payable
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 2, fiche 92, Français, - prime%20payable
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2000-04-12
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- Payables at Year-End
1, fiche 93, Anglais, Payables%20at%20Year%2DEnd
correct, pluriel
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
- PAYE 2, fiche 93, Anglais, PAYE
correct
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 DEF
The recording against the current fiscal year of liabilities incurred but which have not been paid by the end of the 13th accounting period. 3, fiche 93, Anglais, - Payables%20at%20Year%2DEnd
Fiche 93, Terme(s)-clé(s)
- payable at Year-End
- payable at Year End
- payables at Year End
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 93, La vedette principale, Français
- créditeurs à la fin de l'exercice
1, fiche 93, Français, cr%C3%A9diteurs%20%C3%A0%20la%20fin%20de%20l%27exercice
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 93, Les abréviations, Français
- CAFE 2, fiche 93, Français, CAFE
correct, nom masculin
Fiche 93, Les synonymes, Français
- comptes à payer à la fin de l'exercice 3, fiche 93, Français, comptes%20%C3%A0%20payer%20%C3%A0%20la%20fin%20de%20l%27exercice
à éviter, nom masculin
- CAPAFE 3, fiche 93, Français, CAPAFE
à éviter, nom masculin
- CAPAFE 3, fiche 93, Français, CAPAFE
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 DEF
Dettes contractées envers des tiers et non réglées au 31 mars pour des travaux exécutés, des biens reçus et des services rendus avant la fin de l'exercice. Ces sommes sont imputables aux crédits de ce même exercice. 4, fiche 93, Français, - cr%C3%A9diteurs%20%C3%A0%20la%20fin%20de%20l%27exercice
Fiche 93, Terme(s)-clé(s)
- compte à payer à la fin de l'exercice
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2000-04-11
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- accounts payable redesign
1, fiche 94, Anglais, accounts%20payable%20redesign
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
- APR 1, fiche 94, Anglais, APR
correct
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 94, La vedette principale, Français
- restructuration des comptes créditeurs
1, fiche 94, Français, restructuration%20des%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Français
- RCC 1, fiche 94, Français, RCC
correct, nom féminin
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2000-04-11
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Accounting
- Government Accounting
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- accounts payable
1, fiche 95, Anglais, accounts%20payable
correct, uniformisé
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
- A/P 2, fiche 95, Anglais, A%2FP
correct
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
- payables 3, fiche 95, Anglais, payables
correct
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
An account which records amounts owing at the year end pursuant to contractual arrangements, or for work performed, goods received, or services rendered, relating to appropriations on which parliament has imposed annual ceilings, accrued amounts to be paid from appropriations and statutory authorities, and accrued financial obligations of consolidated Crown corporations. 4, fiche 95, Anglais, - accounts%20payable
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
Accounts payable: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT) for use in Government of Canada accounting documents. 5, fiche 95, Anglais, - accounts%20payable
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Comptabilité
- Comptabilité publique
Fiche 95, La vedette principale, Français
- créditeurs
1, fiche 95, Français, cr%C3%A9diteurs
correct, voir observation, nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
- comptes créditeurs 2, fiche 95, Français, comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin, pluriel, uniformisé
- comptes à payer 3, fiche 95, Français, comptes%20%C3%A0%20payer
à éviter, nom masculin, pluriel
- comptes payables 3, fiche 95, Français, comptes%20payables
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
Compte dans lequel on inscrit les montants dus à la fin de l'exercice conformément à des accords contractuels, ou pour des travaux accomplis, des marchandises reçues ou des services rendus, en ce qui concerne les crédits auxquels le Parlement a imposé des plafonds annuels, les montants constatés à être versés à même les crédits et les autorisations législatives, ainsi que les dettes constatées par régularisation des sociétés d'État consolidées. 3, fiche 95, Français, - cr%C3%A9diteurs
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
Créditeurs; comptes créditeurs : termes uniformisés par le Groupe d'étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l'État canadien. 4, fiche 95, Français, - cr%C3%A9diteurs
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
- Contabilidad pública
Fiche 95, La vedette principale, Espagnol
- cuentas por pagar
1, fiche 95, Espagnol, cuentas%20por%20pagar
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Espagnol
Fiche 95, Les synonymes, Espagnol
- cuentas a pagar 2, fiche 95, Espagnol, cuentas%20a%20pagar
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
Las obligaciones en cuenta abierta por concepto de compras de mercancías, de materias primas y de abastecimientos, así como por servicios recibidos y gastos causados en el curso de los negocios, que no hubieran sido pagados. 3, fiche 95, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
Dentro de esta cuenta, no deben incluirse los préstamos o documentos por pagar, que se hayan originado por otras causas o que se hayan convertido o cambiado por alguna otra forma distinta de la de saldo en cuenta abierta. 3, fiche 95, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 95, Textual support number: 2 OBS
Las fuentes españolas prefieren el término "cuentas a pagar". 4, fiche 95, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Record number: 95, Textual support number: 3 OBS
cuentas a pagar: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 95, Espagnol, - cuentas%20por%20pagar
Fiche 96 - données d’organisme externe 2000-03-22
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable
1, fiche 96, Anglais, Accounts%20Payable
correct, Canada
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
- AP 1, fiche 96, Anglais, AP
correct, Canada
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 96, La vedette principale, Français
- Comptes créditeurs
1, fiche 96, Français, Comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin, Canada
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Organigramme, septembre 1997. 1, fiche 96, Français, - Comptes%20cr%C3%A9diteurs
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme externe 2000-03-22
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Government Positions
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- Accounts Payable Clerk
1, fiche 97, Anglais, Accounts%20Payable%20Clerk
correct
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 97, La vedette principale, Français
- Commis aux comptes créditeurs
1, fiche 97, Français, Commis%20aux%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
correct, nom masculin
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
Organigramme, septembre 1997. 1, fiche 97, Français, - Commis%20aux%20comptes%20cr%C3%A9diteurs
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2000-03-13
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- CPP/QPP payable on self-employed income
1, fiche 98, Anglais, CPP%2FQPP%20payable%20on%20self%2Demployed%20income
correct
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 98, Anglais, - CPP%2FQPP%20payable%20on%20self%2Demployed%20income
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 98, La vedette principale, Français
- cotisations au RPC/RRQ à payer pour le revenu d'un travail indépendant
1, fiche 98, Français, cotisations%20au%20RPC%2FRRQ%20%C3%A0%20payer%20pour%20le%20revenu%20d%27un%20travail%20ind%C3%A9pendant
correct, nom féminin
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). 2, fiche 98, Français, - cotisations%20au%20RPC%2FRRQ%20%C3%A0%20payer%20pour%20le%20revenu%20d%27un%20travail%20ind%C3%A9pendant
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2000-03-13
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- supplementary Canada Pension Plan payable
1, fiche 99, Anglais, supplementary%20Canada%20Pension%20Plan%20payable
correct
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
- supplementary CPP payable 2, fiche 99, Anglais, supplementary%20CPP%20payable
correct
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. 1, fiche 99, Anglais, - supplementary%20Canada%20Pension%20Plan%20payable
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 99, La vedette principale, Français
- cotisation additionnelle au Régime de pension du Canada à payer
1, fiche 99, Français, cotisation%20additionnelle%20au%20R%C3%A9gime%20de%20pension%20du%20Canada%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
- cotisation additionnelle au RPC à payer 1, fiche 99, Français, cotisation%20additionnelle%20au%20RPC%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). 2, fiche 99, Français, - cotisation%20additionnelle%20au%20R%C3%A9gime%20de%20pension%20du%20Canada%20%C3%A0%20payer
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2000-03-13
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- supplementary Canada Pension Plan contribution payable
1, fiche 100, Anglais, supplementary%20Canada%20Pension%20Plan%20contribution%20payable
correct
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
- supplementary CPP contribution payable 2, fiche 100, Anglais, supplementary%20CPP%20contribution%20payable
correct
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Field found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. Normally used in the plural: supplementary Canada Pension Plan contributions payable. 1, fiche 100, Anglais, - supplementary%20Canada%20Pension%20Plan%20contribution%20payable
Fiche 100, Terme(s)-clé(s)
- supplementary CPP contributions payable
- supplementary Canada Pension Plan contributions payable
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 100, La vedette principale, Français
- cotisations supplémentaires au RPC à payer
1, fiche 100, Français, cotisations%20suppl%C3%A9mentaires%20au%20RPC%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
- cotisations supplémentaires au Régime de pension du Canada à payer 2, fiche 100, Français, cotisations%20suppl%C3%A9mentaires%20au%20R%C3%A9gime%20de%20pension%20du%20Canada%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). 2, fiche 100, Français, - cotisations%20suppl%C3%A9mentaires%20au%20RPC%20%C3%A0%20payer
Fiche 100, Terme(s)-clé(s)
- cotisation supplémentaire au Régime de pension du Canada à payer
- cotisation supplémentaire au RPC à payer
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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