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PAYABLE DEMAND [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unconditional irrevocable guarantee payable on demand
1, fiche 1, Anglais, unconditional%20irrevocable%20guarantee%20payable%20on%20demand
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie irrévocable et inconditionnelle payable sur demande
1, fiche 1, Français, garantie%20irr%C3%A9vocable%20et%20inconditionnelle%20payable%20sur%20demande
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- garantía incondicional irrevocable y de cobro inmediato
1, fiche 1, Espagnol, garant%C3%ADa%20incondicional%20irrevocable%20y%20de%20cobro%20inmediato
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- garantía irrevocable incondicional de realización automática 1, fiche 1, Espagnol, garant%C3%ADa%20irrevocable%20incondicional%20de%20realizaci%C3%B3n%20autom%C3%A1tica
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Foreign Trade
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payable on demand
1, fiche 2, Anglais, payable%20on%20demand
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- payable on presentation 2, fiche 2, Anglais, payable%20on%20presentation
correct
- payable at sight 3, fiche 2, Anglais, payable%20at%20sight
correct
- due on demand 4, fiche 2, Anglais, due%20on%20demand
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Commerce extérieur
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- payable sur demande
1, fiche 2, Français, payable%20sur%20demande
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- payable à présentation 2, fiche 2, Français, payable%20%C3%A0%20pr%C3%A9sentation
correct
- payable à demande 3, fiche 2, Français, payable%20%C3%A0%20demande
correct
- payable à vue 4, fiche 2, Français, payable%20%C3%A0%20vue
correct, voir observation
- payable sur présentation 5, fiche 2, Français, payable%20sur%20pr%C3%A9sentation
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Caractéristique d'un effet de commerce qui est payable au moment où le bénéficiaire l'exigera. 6, fiche 2, Français, - payable%20sur%20demande
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, le terme «payable à vue» se dit des effets de commerce pour lesquels le débiteur jouit d'un délai de grâce de trois jours, ce qui n'est pas le cas pour les effets payables sur demande. 7, fiche 2, Français, - payable%20sur%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Comercio exterior
- Contabilidad pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- pagadero a presentación
1, fiche 2, Espagnol, pagadero%20a%20presentaci%C3%B3n
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- de cobro inmediato 1, fiche 2, Espagnol, de%20cobro%20inmediato
correct
- pagadero a la vista 2, fiche 2, Espagnol, pagadero%20a%20la%20vista
correct
- pagadero a su presentación 3, fiche 2, Espagnol, pagadero%20a%20su%20presentaci%C3%B3n
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loan payable on demand 1, fiche 3, Anglais, loan%20payable%20on%20demand
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prêt payable sur demande
1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20payable%20sur%20demande
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- payable to bearer on demand
1, fiche 4, Anglais, payable%20to%20bearer%20on%20demand
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- payable à vue au porteur
1, fiche 4, Français, payable%20%C3%A0%20vue%20au%20porteur
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2004-10-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- instrument payable on demand 1, fiche 5, Anglais, instrument%20payable%20on%20demand
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- effet payable sur demande
1, fiche 5, Français, effet%20payable%20sur%20demande
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Règles de la Cour fédérale. 1, fiche 5, Français, - effet%20payable%20sur%20demande
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- título pagadero a la vista
1, fiche 5, Espagnol, t%C3%ADtulo%20pagadero%20a%20la%20vista
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2002-01-30
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Loans
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- payable on demand 1, fiche 6, Anglais, payable%20on%20demand
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- callable 2, fiche 6, Anglais, callable
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 6, La vedette principale, Français
- remboursable sur demande 1, fiche 6, Français, remboursable%20sur%20demande
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- exigible 1, fiche 6, Espagnol, exigible
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- deposit payable on demand 1, fiche 7, Anglais, deposit%20payable%20on%20demand
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- dépôt remboursable sur demande
1, fiche 7, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20remboursable%20sur%20demande
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Coins and Bank Notes
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- promissory note payable on demand 1, fiche 8, Anglais, promissory%20note%20payable%20on%20demand
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Pièces de monnaie et billets de banque
Fiche 8, La vedette principale, Français
- billet à ordre payable sur demande
1, fiche 8, Français, billet%20%C3%A0%20ordre%20payable%20sur%20demande
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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