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PAYABLE NOTE [6 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
DEF

A liability evidenced by a promissory note.

OBS

Related term: bill payable.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
DEF

Dette qui fait l'objet d'un billet à ordre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The non-interest-bearing demand notes issued by Canada in Canadian currency and held by the International Monetary Fund (IMF).

OBS

notes payable to the International Monetary Fund: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • note payable to the International Monetary Fund

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Effets à vue non productifs d'intérêts émis en monnaie canadienne par le Canada et détenus par le Fonds monétaire international (FMI).

OBS

effets à payer au Fonds monétaire international : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • effet à payer au Fonds monétaire international

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The non-interest-bearing notes issued by Canada to international organizations. These notes, payable on demand, represent that portion of the investment by Canada in these organizations which has not yet been encashed by them.

OBS

notes payable to international organizations: Officially approved by the Study Group on Accounting terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • note payable to international organizations

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Effets non productifs d'intérêts émis par le Canada au bénéfice d'organismes internationaux. Dans le cadre des dotations en capital accordées par le Canada à ces organismes, ces effets, payables à vue, représentent la partie non encore encaissée par les organismes intéressés.

OBS

effets à payer aux organismes internationaux : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • effet à payer aux organismes internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque

Espagnol

Conserver la fiche 6

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