TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu'ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d'achat général (monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Notion de la préservation du patrimoine selon laquelle l'entreprise considère qu'elle ne peut distribuer un dividende à ses actionnaires si elle n'a pas réussi à préserver, non seulement les actifs productifs, mais aussi les actifs monétaires nécessaires au financement de l'exploitation. En plus de devoir conserver les ressources nécessaires pour pourvoir au remplacement des actifs non monétaires qui sont utilisés ou consommés, on doit aussi tenir compte de l'investissement à effectuer dans les actifs monétaires nets afin de préserver la capacité de l'entreprise de financer le niveau de production de biens et de prestation de services atteint lors des périodes précédentes.  1, fiche 2, Français, - notion%20de%20la%20pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20fonctionnement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol