TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PLACE CUSTODY [7 fiches]

Fiche 1 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

A record.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Un document.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

Removal from place of custody.

OBS

Source: SC 1980-81-82-83 c. 110 35.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Retrait du lieu de garde.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

Of the National Librarian.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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