TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLACE SUPPLY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Place of Supply(GST/HST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Place%20of%20Supply%28GST%2FHST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - Place%20of%20Supply%28GST%2FHST%29%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Place of Supply Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20lieu%20de%20fourniture%20%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20lieu%20de%20fourniture%20%28TPS%2FTVH%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur le lieu de fourniture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- HST-Where it Applies--Place-of-Supply Rules 1, fiche 2, Anglais, HST%2DWhere%20it%20Applies%2D%2DPlace%2Dof%2DSupply%20Rules
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- HST : Where It Applies, Place of Supply Rules
- Harmonized Sales Taxe : Where It Applies--Place of Supply Rules
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
1, fiche 2, Français, TVH%20%2D%20L%27endroit%20o%C3%B9%20elle%20s%27applique%20%2D%2D%20R%C3%A8gles%20sur%20le%20lieu%20de%20fourniture
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un dépliant. 1, fiche 2, Français, - TVH%20%2D%20L%27endroit%20o%C3%B9%20elle%20s%27applique%20%2D%2D%20R%C3%A8gles%20sur%20le%20lieu%20de%20fourniture
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Internet. 1, fiche 2, Français, - TVH%20%2D%20L%27endroit%20o%C3%B9%20elle%20s%27applique%20%2D%2D%20R%C3%A8gles%20sur%20le%20lieu%20de%20fourniture
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Taxe de vente harmonisée : L'endroit où elle s'applique, Règles sur le lieu de fourniture
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-08-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- place of supply
1, fiche 3, Anglais, place%20of%20supply
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The remittance rates vary, depending upon the place of supply, as well as the location of an organization's permanent establishment from which the supply is made ... 1, fiche 3, Anglais, - place%20of%20supply
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lieu de fourniture
1, fiche 3, Français, lieu%20de%20fourniture
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Endroit où s'effectue une fourniture, c'est-à-dire, une province participante ou non au régime de la taxe de vente harmonisée. Cet endroit fait varier le taux de versement de la TPS/TVQ (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée). 2, fiche 3, Français, - lieu%20de%20fourniture
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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