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PLACEMENT ADOPTION [6 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

placement en vue de l'adoption : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Sociology of the Family
CONT

Adoption placement agreement ... When a child is placed by a child and family services agency with a prospective adoptive parent, an agreement in the prescribed form shall be made between the child and family services agency that is the permanent guardian of the child and the prospective adoptive parent, setting out the terms and conditions of the placement.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie de la famille
CONT

Entente de placement en vue de l'adoption ... Si un office de services à l'enfant et à la famille place un enfant auprès d'une personne qui désire adopter un enfant, une entente conforme au modèle réglementaire est conclue entre cette personne et l'office de services à l'enfant et à la famille qui a la tutelle permanente de l'enfant, laquelle entente indique les modalités du placement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of the Family
  • Family Law (common law)
OBS

Draft, United Nations.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
  • Sociologie de la famille
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derechos y Libertades
  • Sociología de la familia
  • Derecho de familia (common law)
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Social Services and Social Work
  • Sociology of the Family
OBS

Milan, Italy; 16 - 19 September 1971.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie de la famille

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Sociología de la familia
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire des Services de soutien à l'enfant et à la famille.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

Children's Aid Society.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Société de l'aide à l'enfance.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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