TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
QUALIFIED EXPENDITURE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- qualified Canadian labour expenditure 1, fiche 1, Anglais, qualified%20Canadian%20labour%20expenditure
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépense de main-d'œuvre admissible au Canada
1, fiche 1, Français, d%C3%A9pense%20de%20main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20admissible%20au%20Canada
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Article 125.5 de la LIR [Loi d'impôt sur le revenu]. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9pense%20de%20main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20admissible%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- qualified expenditure
1, fiche 2, Anglais, qualified%20expenditure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- eligible expenditure 2, fiche 2, Anglais, eligible%20expenditure
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dépense admissible
1, fiche 2, Français, d%C3%A9pense%20admissible
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- qualified labour expenditure 1, fiche 3, Anglais, qualified%20labour%20expenditure
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépense de main-d'œuvre admissible
1, fiche 3, Français, d%C3%A9pense%20de%20main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20admissible
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- SR&ED qualified expenditure pool 1, fiche 4, Anglais, SR%26ED%20qualified%20expenditure%20pool
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- dépenses admissibles de recherche et de développement
1, fiche 4, Français, d%C3%A9penses%20admissibles%20de%20recherche%20et%20de%20d%C3%A9veloppement
nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de loi - juillet 1995, Loi de l'impôt sur le revenu, article 127(9). 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9penses%20admissibles%20de%20recherche%20et%20de%20d%C3%A9veloppement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-02-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- qualified Canadian exploration expenditure
1, fiche 5, Anglais, qualified%20Canadian%20exploration%20expenditure
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 127(9). 2, fiche 5, Anglais, - qualified%20Canadian%20exploration%20expenditure
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- dépense admissible d'exploration au Canada
1, fiche 5, Français, d%C3%A9pense%20admissible%20d%27exploration%20au%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(9). 2, fiche 5, Français, - d%C3%A9pense%20admissible%20d%27exploration%20au%20Canada
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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