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RENEWAL APPLICATION PREMIUM REDUCTION [3 fiches]

Fiche 1 1996-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

During the first half of the new year, Human Resources Development Canada send this form to employers to verify that they continue to meet the requirements of the Unemployment Insurance Premium Reduction Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Au cours de la première moitié de la nouvelle année, Développement des ressources humaines Canada transmet ce formulaire aux employeurs afin de vérifier s'ils continuent de satisfaire aux conditions du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

application for renewal of the reduction of the employer's premium rate: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

demande de renouvellement de la réduction du taux de la cotisation patronale : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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