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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENEWAL CERTIFICATE [11 fiches]

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Legal Profession: Organization
OBS

Bilingual form of Consumer and Corporate Affairs (Manitoba).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Formulaire bilingue de Consommation et Corporations (Manitoba).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
19
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 19.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
19
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 19.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
OBS

CFAC [corporate firearms acquisition certificate].

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

AAAF [autorisation d'acquisition d'armes à feu pour personne morale] délivrée à tarif réduit au requérant titulaire d'une AAAF valide.

OBS

Source(s): Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Documents officiels
OBS

Titre d'une formule provinciale (N.-B.). Source : ministère provincial de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire de la Loi sur la Santé mentale (Manitoba)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
CONT

Any certificate of registry or certificate of renewal may contain any limitations or conditions that the Minister considers necessary to give effect to this Act.

OBS

Act cited: Canadian and British Insurance Companies Act.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Loi citée : Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1984-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

(circ. inf. 0/7/54)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1983-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

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