TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A provision in an agreement under which [the agreement] is renewed for another term after the expiry of the current term unless one of the involved parties gives a notice of its discontinuation.  5, fiche 1, Anglais, - automatic%20renewal%20clause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le contrat peut inclure une «clause de renouvellement automatique» à son expiration. Dans ce cas, le renouvellement prend effet sans que les parties n'aient à poser aucun geste. Lorsque c'est le cas, il faut que soient précisés au contrat les modalités et le délai requis lorsqu'une des parties souhaite s'opposer au renouvellement[.] Si aucune des parties n'envoie un avis d'opposition dans le délai indiqué, le contrat est automatiquement renouvelé à son échéance, et ce, pour la durée convenue par celles-ci.  2, fiche 1, Français, - clause%20de%20renouvellement%20automatique

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

clause de renouvellement automatique : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  3, fiche 1, Français, - clause%20de%20renouvellement%20automatique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Disposition d'une convention collective déterminant le moment à partir duquel les parties peuvent entreprendre les pourparlers en vue de son remplacement éventuel et aussi, parfois, les modalités selon lesquelles les négociations pourront se dérouler.  1, fiche 2, Français, - clause%20de%20renouvellement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol