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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENEWAL CONTRACT [6 fiches]

Fiche 1 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 166
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 166: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 166
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 166 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Real Estate
CONT

The contractor shall meet the following information management requirements: ... maintenance of information, regardless of delivery mechanism, useful to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] for audit purposes, or for use in replacing the contractor in the event of default or for contract renewal.

Terme(s)-clé(s)
  • renewal of contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Auteur : J.R. Baldwin, Ottawa 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 6

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