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REPETITIVE CONTRACTING [1 fiche]

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Fiche 1 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Repetitive contracting ... The TB [treasury Board] Contracting Policy does not contain explicit statements prohibiting repetitive contracting.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Attribution de contrats à répétition […] La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor ne contient aucun énoncé explicite interdisant la passation de contrats à répétition.

Espagnol

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