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REPLACEMENT CHEQUE [4 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 4101
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4101: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 4101
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 4101: code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 7456-3
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7456-3: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 7456-3
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 7456-3 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
Universal entry(ies)
PEN 254
code de formulaire, voir observation
OBS

PEN 254: Code of a form used by Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
PEN 254
code de formulaire, voir observation
OBS

PEN 254 : Code d’un formulaire employé par Anciens Combattants Canada

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A cheque issued by the Receiver General or a public officer authorized by him in replacement of a lost, destroyed or stolen cheque.

CONT

... where a bona fide holder for value of a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, the Receiver General or a public officer authorized by him may issue a replacement cheque for the same amount as the original cheque in the name of the holder ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Chèque émis par le receveur général ou le fonctionnaire autorisé par lui lorsqu'un détenteur contre valeur de bonne foi signale qu'un chèque a été perdu, détruit ou volé. Le chèque est libellé à l'ordre du détenteur au même montant que le chèque original.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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