An application for the amendment, revocation or replacement of a licence shall contain the following information: (a) a description of the amendment, revocation or replacement and of the measures that will be taken and the methods and procedures that will be used to implement it; (b) a statement identifying the changes in the information contained in the most recent application for the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - replacement%20of%20a%20licence
Fiche 1,
Français
Fiche 1,
Domaine(s)
Documents officiels
Radioprotection
Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
La demande de modification, de révocation ou de remplacement d'un permis comprend les renseignements suivants : a) une description de la modification, de la révocation ou du remplacement, de même que les mesures qui seront prises et les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour ce faire; b) un énoncé des changements apportés aux renseignements contenus dans la demande de permis la plus récente [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires] 1, fiche 1, Français, - remplacement%20d%27un%20permis
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
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