TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
REPLACEMENT PROPERTY [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- replacement property
1, fiche 1, Anglais, replacement%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 44(5). 2, fiche 1, Anglais, - replacement%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien de remplacement
1, fiche 1, Français, bien%20de%20remplacement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 44(5). 2, fiche 1, Français, - bien%20de%20remplacement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- replacement property rollover
1, fiche 2, Anglais, replacement%20property%20rollover
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 44(1)(e)(i). 2, fiche 2, Anglais, - replacement%20property%20rollover
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- transfert de biens de remplacement
1, fiche 2, Français, transfert%20de%20biens%20de%20remplacement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 44(1)(e)(i). 2, fiche 2, Français, - transfert%20de%20biens%20de%20remplacement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals(other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
1, fiche 3, Anglais, Election%20to%20claim%20a%20Capital%20Gains%20Reserve%20for%20Individuals%28other%20than%20trusts%29%20when%20Calculating%20the%20Amount%20of%20a%20Capital%20Gain%20Using%20the%20Replacement%20Property%20Rules
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number T1030 of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Election%20to%20claim%20a%20Capital%20Gains%20Reserve%20for%20Individuals%28other%20than%20trusts%29%20when%20Calculating%20the%20Amount%20of%20a%20Capital%20Gain%20Using%20the%20Replacement%20Property%20Rules
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
1, fiche 3, Français, Choix%20%C3%A0%20exercer%20par%20des%20particuliers%20%28autres%20que%20des%20fiducies%29%20pour%20la%20d%C3%A9duction%20d%27une%20r%C3%A9serve%20pour%20gains%20en%20capital%20au%20moment%20du%20calcul%20du%20montant%20d%27un%20gain%20capital%20suivant
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T1030 de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Choix%20%C3%A0%20exercer%20par%20des%20particuliers%20%28autres%20que%20des%20fiducies%29%20pour%20la%20d%C3%A9duction%20d%27une%20r%C3%A9serve%20pour%20gains%20en%20capital%20au%20moment%20du%20calcul%20du%20montant%20d%27un%20gain%20capital%20suivant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- replacement property rules 1, fiche 4, Anglais, replacement%20property%20rules
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- replacement property rule
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- règles relatives aux biens de remplacement
1, fiche 4, Français, r%C3%A8gles%20relatives%20aux%20biens%20de%20remplacement
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A8gles%20relatives%20aux%20biens%20de%20remplacement
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- règle relative aux biens de remplacement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :