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REPLEVIABLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Tort Law (common law)
DEF

Able to be replevied.

OBS

As opposed to "irreplevisable".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Replevin est un terme utilisé en common law dans le domaine du droit des biens pour désigner une action intentée par le propriétaire d'un bien immobilier contre une personne qui possède illégalement ce bien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
OBS

Repleviable is also spelled replevisable : Capable of being replevied; recoverable by replevin ( repleviable property).

OBS

Replevin is a remedy ground and granted upon a distress, being a re-delivrance of the thing distrained to remain with the first possessor, on security or pledges given by him to try the right with the distrainer, and to answer him in a course of law.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Replevin est un terme utilisé en common law dans le domaine du droit des biens pour désigner une action intentée par le propriétaire d'un bien immobilier contre une personne qui possède illégalement ce bien.

Espagnol

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