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REPLEVIN CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Practice and Procedural Law
OBS

Replevin ... An action for the repossession of personal property wrongfully taken or detained by the defendant, whereby the plaintiff gives security for and holds the property until the court decides who owns it.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit judiciaire
CONT

Clause de reprise de possession d'un bien mobilier.

Espagnol

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