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REPLY DEFENCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reply to third party defence
1, fiche 1, Anglais, reply%20to%20third%20party%20defence
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réponse à la défense d'une mise en cause
1, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20d%27une%20mise%20en%20cause
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réponse à la défense d'une tierce partie 2, fiche 1, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20d%27une%20tierce%20partie
correct, nom féminin
- réplique d'une mise en cause 3, fiche 1, Français, r%C3%A9plique%20d%27une%20mise%20en%20cause
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réponse à la défense d'une mise en cause : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20d%27une%20mise%20en%20cause
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- réplique d'une tierce partie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reply to defence to cross-claim
1, fiche 2, Anglais, reply%20to%20defence%20to%20cross%2Dclaim
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reply to defence to crossclaim 2, fiche 2, Anglais, reply%20to%20defence%20to%20crossclaim
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A reply to defence to cross-claim (Form 27H), if any, shall be filed and served within 10 days after service of the defence to cross-claim. 3, fiche 2, Anglais, - reply%20to%20defence%20to%20cross%2Dclaim
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réplique entre défendeurs
1, fiche 2, Français, r%C3%A9plique%20entre%20d%C3%A9fendeurs
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- réponse à la défense d'une demande entre défendeurs 2, fiche 2, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20d%27une%20demande%20entre%20d%C3%A9fendeurs
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
S'il y a une réplique entre défendeurs, elle doit être déposée et signifiée dans les dix jours de la signification de la défense entre les défendeurs. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9plique%20entre%20d%C3%A9fendeurs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
réponse à la défense d'une demande entre défendeurs : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 2, Français, - r%C3%A9plique%20entre%20d%C3%A9fendeurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reply to defence to counterclaim
1, fiche 3, Anglais, reply%20to%20defence%20to%20counterclaim
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- réponse reconventionnelle
1, fiche 3, Français, r%C3%A9ponse%20reconventionnelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- réplique reconventionnelle 2, fiche 3, Français, r%C3%A9plique%20reconventionnelle
nom féminin, Nouveau-Brunswick
- réponse à la défense reconventionnelle 3, fiche 3, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
nom féminin, Ontario
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
réponse reconventionnelle : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 3, Français, - r%C3%A9ponse%20reconventionnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-02-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- reply and defence to counterclaim
1, fiche 4, Anglais, reply%20and%20defence%20to%20counterclaim
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réponse et défense reconventionnelle
1, fiche 4, Français, r%C3%A9ponse%20et%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-02-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Reply and Defence to Counterclaim
1, fiche 5, Anglais, Reply%20and%20Defence%20to%20Counterclaim
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Réponse et défense reconventionnelle
1, fiche 5, Français, R%C3%A9ponse%20et%20d%C3%A9fense%20reconventionnelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-02-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Rules of Court
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Reply to Defence to Counterclaim
1, fiche 6, Anglais, Reply%20to%20Defence%20to%20Counterclaim
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Règles de procédure
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Réponse reconventionnelle
1, fiche 6, Français, R%C3%A9ponse%20reconventionnelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-09-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Rules of Court
- Legal Documents
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- reply to a defence
1, fiche 7, Anglais, reply%20to%20a%20defence
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- answer to a defense 1, fiche 7, Anglais, answer%20to%20a%20defense
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Documents juridiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- réponse à une défense
1, fiche 7, Français, r%C3%A9ponse%20%C3%A0%20une%20d%C3%A9fense
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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