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REPORT ACCIDENT [40 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accident report form
1, fiche 1, Anglais, accident%20report%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- accident reporting form 1, fiche 1, Anglais, accident%20reporting%20form
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formulaire de rapport d'accident
1, fiche 1, Français, formulaire%20de%20rapport%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- formulaire de déclaration d'accident 1, fiche 1, Français, formulaire%20de%20d%C3%A9claration%20d%27accident
correct, nom masculin
- formulaire de constat d'accident 1, fiche 1, Français, formulaire%20de%20constat%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2019-03-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accident report
1, fiche 2, Anglais, accident%20report
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- accident reporting 1, fiche 2, Anglais, accident%20reporting
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rapport d'accident
1, fiche 2, Français, rapport%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- déclaration d'accident 1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20d%27accident
correct, nom féminin
- constat d'accident 1, fiche 2, Français, constat%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2019-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- accident report
1, fiche 3, Anglais, accident%20report
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport d'accident
1, fiche 3, Français, rapport%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- constat d'accident 2, fiche 3, Français, constat%20d%27accident
correct, nom masculin
- déclaration d'accident 3, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20d%27accident
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un rapport d'accident doit avoir été complété par un responsable lors de l'accident et être acheminé au bureau [...] dans les trente (30) jours suivant l'accident. 4, fiche 3, Français, - rapport%20d%27accident
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- notificación de siniestro
1, fiche 3, Espagnol, notificaci%C3%B3n%20de%20siniestro
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2019-01-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Police
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Transportation Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- vehicle accident report
1, fiche 4, Anglais, vehicle%20accident%20report
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- automobile accident report 2, fiche 4, Anglais, automobile%20accident%20report
correct
- traffic accident report 1, fiche 4, Anglais, traffic%20accident%20report
correct
- accident report 3, fiche 4, Anglais, accident%20report
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Vehicle accident reports are valuable because of the facts that can be determined from them, that is, the number of people killed or injured, where they were killed or injured, the cause of the accident, the responsibility of the driver or pedestrian ... 1, fiche 4, Anglais, - vehicle%20accident%20report
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Police
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurance transport
Fiche 4, La vedette principale, Français
- rapport d'accident de la route
1, fiche 4, Français, rapport%20d%27accident%20de%20la%20route
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- rapport d'accident 2, fiche 4, Français, rapport%20d%27accident
correct, nom masculin
- constat d'accident 3, fiche 4, Français, constat%20d%27accident
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Un plan des lieux clair, simple, précis est le complément indispensable de tout rapport d'accident. Il doit permettre [...] à ceux qui le consultent d'avoir une vision aussi exacte que possible de l'accident et de ses circonstances; il sera également très précieux, en cas de reconstitution, pour la mise en place des véhicules et des témoins. 4, fiche 4, Français, - rapport%20d%27accident%20de%20la%20route
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Policía
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguro de transporte
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- atestado por accidente de circulación
1, fiche 4, Espagnol, atestado%20por%20accidente%20de%20circulaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- parte de accidente 2, fiche 4, Espagnol, parte%20de%20accidente
correct, nom masculin
- informe sobre accidente 2, fiche 4, Espagnol, informe%20sobre%20accidente
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2019-01-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Transportation Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- joint report of automobile accident
1, fiche 5, Anglais, joint%20report%20of%20automobile%20accident
correct, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- joint report 2, fiche 5, Anglais, joint%20report
correct, Québec
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A joint report is a form used to describe the accident and identify the people involved. It is used when no one is injured in the accident. 3, fiche 5, Anglais, - joint%20report%20of%20automobile%20accident
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Quebec is unique in having a specific accident report form, termed a joint report. The joint report must be filled out by the parties involved in a road accident when there are no injuries. 4, fiche 5, Anglais, - joint%20report%20of%20automobile%20accident
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurance transport
Fiche 5, La vedette principale, Français
- constat amiable d'accident automobile
1, fiche 5, Français, constat%20amiable%20d%27accident%20automobile
correct, nom masculin, Belgique, France, Québec
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- constat amiable 2, fiche 5, Français, constat%20amiable
correct, nom masculin, Belgique, France, Québec
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits. 3, fiche 5, Français, - constat%20amiable%20d%27accident%20automobile
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le constat amiable est un document unique au Québec. Le constat amiable doit être rempli et signé conjointement par les conducteurs impliqués dans un accident lorsqu'il n'y a pas de blessés. 4, fiche 5, Français, - constat%20amiable%20d%27accident%20automobile
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguro de transporte
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- parte amistoso
1, fiche 5, Espagnol, parte%20amistoso
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- declaración amistosa de accidente 1, fiche 5, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20amistosa%20de%20accidente
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Highway Code
- Offences and crimes
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- failure to report an accident
1, fiche 6, Anglais, failure%20to%20report%20an%20accident
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Code de la route
- Infractions et crimes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- défaut de signaler un accident
1, fiche 6, Français, d%C3%A9faut%20de%20signaler%20un%20accident
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- omission de signaler un accident 1, fiche 6, Français, omission%20de%20signaler%20un%20accident
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
défaut de signaler un accident; omission de signaler un accident : termes tirés du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 6, Français, - d%C3%A9faut%20de%20signaler%20un%20accident
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Highway Code
- Driving (Road Vehicles)
- Road Traffic
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- duty to report accident
1, fiche 7, Anglais, duty%20to%20report%20accident
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Code de la route
- Conduite automobile
- Circulation routière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- obligation de signaler un accident
1, fiche 7, Français, obligation%20de%20signaler%20un%20accident
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
obligation de signaler un accident : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 7, Français, - obligation%20de%20signaler%20un%20accident
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2014-10-28
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Accident Prevention Report(General Safety)
1, fiche 8, Anglais, Accident%20Prevention%20Report%28General%20Safety%29
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CF 663: Code of a form used by the Canadian Forces. 2, fiche 8, Anglais, - Accident%20Prevention%20Report%28General%20Safety%29
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 8
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Rapport sur la prévention d'accidents (sécurité générale)
1, fiche 8, Français, Rapport%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20d%27accidents%20%28s%C3%A9curit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%29
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
CF 663 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes. 2, fiche 8, Français, - Rapport%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20d%27accidents%20%28s%C3%A9curit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%29
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2014-04-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Skydiving, Paragliding and Hang Gliding
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Accident, Incident, Malfunction report
1, fiche 9, Anglais, Accident%2C%20Incident%2C%20Malfunction%20report
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- AIM report 1, fiche 9, Anglais, AIM%20report
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Following an occurrence, an Accident, Incident or Malfunction (AIM) report should be submitted to CSPA’s [Canadian Sport Parachutist Association] national office. 1, fiche 9, Anglais, - Accident%2C%20Incident%2C%20Malfunction%20report
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Parachutisme, parapente et deltaplane
Fiche 9, La vedette principale, Français
- rapport Accident, Incident, Mauvais fonctionnement
1, fiche 9, Français, rapport%20Accident%2C%20Incident%2C%20Mauvais%20fonctionnement
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- rapport AIM 1, fiche 9, Français, rapport%20AIM
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d'un événement impliquant des blessures ou dommages à autrui, un rapport AIM devra être soumis à l’ACPS [Association canadienne de parachutisme sportif] dans les 10 jours ouvrables suivants. 1, fiche 9, Français, - rapport%20Accident%2C%20Incident%2C%20Mauvais%20fonctionnement
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2013-10-17
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Transportation
Universal entry(ies) Fiche 10
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Driver’s Report of Collision
1, fiche 10, Anglais, Driver%26rsquo%3Bs%20Report%20of%20Collision
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- Driver's Report of Accident 2, fiche 10, Anglais, Driver%27s%20Report%20of%20Accident
ancienne désignation, correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
DND 423: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 3, fiche 10, Anglais, - Driver%26rsquo%3Bs%20Report%20of%20Collision
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- DND423
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Transport militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 10
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Rapport du chauffeur en cas de collision
1, fiche 10, Français, Rapport%20du%20chauffeur%20en%20cas%20de%20collision
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- Rapport du chauffeur en cas d'accident 2, fiche 10, Français, Rapport%20du%20chauffeur%20en%20cas%20d%27accident
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
DND 423 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 3, fiche 10, Français, - Rapport%20du%20chauffeur%20en%20cas%20de%20collision
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- DND423
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2013-09-05
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Transportation
Universal entry(ies) Fiche 11
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Mobile Support Equipment Collision Report
1, fiche 11, Anglais, Mobile%20Support%20Equipment%20Collision%20Report
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- Mobile Support Equipment Accident Report 2, fiche 11, Anglais, Mobile%20Support%20Equipment%20Accident%20Report
ancienne désignation, correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
DND 424: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 3, fiche 11, Anglais, - Mobile%20Support%20Equipment%20Collision%20Report
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- DND424
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Transport militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 11
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Rapport de la collision (matériel mobile de soutien)
1, fiche 11, Français, Rapport%20de%20la%20collision%20%28mat%C3%A9riel%20mobile%20de%20soutien%29
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- Rapport d'accident (matériel mobile de soutien) 2, fiche 11, Français, Rapport%20d%27accident%20%28mat%C3%A9riel%20mobile%20de%20soutien%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
DND 424 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 3, fiche 11, Français, - Rapport%20de%20la%20collision%20%28mat%C3%A9riel%20mobile%20de%20soutien%29
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- DND424
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour Relations
Universal entry(ies) Fiche 12
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Supervisor's Accident Investigation Report
1, fiche 12, Anglais, Supervisor%27s%20Accident%20Investigation%20Report
correct, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Form (number TB 330-10) sponsored by the Treasury Board. 2, fiche 12, Anglais, - Supervisor%27s%20Accident%20Investigation%20Report
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Accident Investigation Report
- A.I.R.
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations du travail
Entrée(s) universelle(s) Fiche 12
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Rapport du surveillant - enquête sur un accident
1, fiche 12, Français, Rapport%20du%20surveillant%20%2D%20enqu%C3%AAte%20sur%20un%20accident
correct, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro TB 330-10) émise sous la responsabilité du Conseil du Trésor. 2, fiche 12, Français, - Rapport%20du%20surveillant%20%2D%20enqu%C3%AAte%20sur%20un%20accident
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2011-05-09
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 13
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Fire Department Aircraft Accident/Incident Report
1, fiche 13, Anglais, Fire%20Department%20Aircraft%20Accident%2FIncident%20Report
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
DND 1089: Code of a form used by the Department of National Defense. 2, fiche 13, Anglais, - Fire%20Department%20Aircraft%20Accident%2FIncident%20Report
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 13
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Service des incendies - Rapport d'accident/d'incident d'aéronef
1, fiche 13, Français, Service%20des%20incendies%20%2D%20Rapport%20d%27accident%2Fd%27incident%20d%27a%C3%A9ronef
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
DND 1089 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale. 2, fiche 13, Français, - Service%20des%20incendies%20%2D%20Rapport%20d%27accident%2Fd%27incident%20d%27a%C3%A9ronef
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2011-03-01
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Medical and Hospital Organization
Universal entry(ies) Fiche 14
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Attending Physician's Report of Accident 1, fiche 14, Anglais, Attending%20Physician%27s%20Report%20of%20Accident
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
LAB 1073B: Code of a form used by Human Resources Development Canada. 1, fiche 14, Anglais, - Attending%20Physician%27s%20Report%20of%20Accident
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Organisation médico-hospitalière
Entrée(s) universelle(s) Fiche 14
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Rapport d'accident du médecin traitant
1, fiche 14, Français, Rapport%20d%27accident%20du%20m%C3%A9decin%20traitant
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
LAB 1073B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 14, Français, - Rapport%20d%27accident%20du%20m%C3%A9decin%20traitant
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2011-02-21
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Social Security and Employment Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Universal entry(ies) Fiche 15
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Accident Investigation Report Coding Form 1, fiche 15, Anglais, Accident%20Investigation%20Report%20Coding%20Form
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
LAB 1063B: Code of a form used by Human Resources Development Canada. 1, fiche 15, Anglais, - Accident%20Investigation%20Report%20Coding%20Form
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 15
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Formule de codage des Rapports d'enquêtes d'accidents
1, fiche 15, Français, Formule%20de%20codage%20des%20Rapports%20d%27enqu%C3%AAtes%20d%27accidents
nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
LAB 1063B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 15, Français, - Formule%20de%20codage%20des%20Rapports%20d%27enqu%C3%AAtes%20d%27accidents
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2010-10-22
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Occupational Health and Safety
- Insurance
Universal entry(ies) Fiche 16
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Incident, Hazard and Accident Report 1, fiche 16, Anglais, Incident%2C%20Hazard%20and%20Accident%20Report
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
ADM 3061: Code of a form used by Human Resources Development Canada. 1, fiche 16, Anglais, - Incident%2C%20Hazard%20and%20Accident%20Report
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Santé et sécurité au travail
- Assurances
Entrée(s) universelle(s) Fiche 16
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Rapport des incidents, des risques et des accidents
1, fiche 16, Français, Rapport%20des%20incidents%2C%20des%20risques%20et%20des%20accidents
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
ADM 3061 : Code d'un formulaire employé par le Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 16, Français, - Rapport%20des%20incidents%2C%20des%20risques%20et%20des%20accidents
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2010-02-09
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour Relations
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Report of Accident and Request for Benefits 1, fiche 17, Anglais, Report%20of%20Accident%20and%20Request%20for%20Benefits
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations du travail
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Avis d'accident et demande de prestation
1, fiche 17, Français, Avis%20d%27accident%20et%20demande%20de%20prestation
nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un imprimé utilisé à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Ce formulaire est à remplir en cas d'accident avec arrêt de travail. 1, fiche 17, Français, - Avis%20d%27accident%20et%20demande%20de%20prestation
Record number: 17, Textual support number: 2 OBS
Traduction officielle de l'imprimé utilisé à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. 1, fiche 17, Français, - Avis%20d%27accident%20et%20demande%20de%20prestation
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2009-08-18
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Labour and Employment
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- accident report form 1, fiche 18, Anglais, accident%20report%20form
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Travail et emploi
Fiche 18, La vedette principale, Français
- formule de déclaration d'accident
1, fiche 18, Français, formule%20de%20d%C3%A9claration%20d%27accident
nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Remplie par le chef responsable, la formule de déclaration d'accident établit l'identité de la victime et de son employeur, la date, le lieu, les circonstances et les causes de l'accident ainsi que l'état de l'accidenté. 1, fiche 18, Français, - formule%20de%20d%C3%A9claration%20d%27accident
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Trabajo y empleo
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- parte de accidente de trabajo
1, fiche 18, Espagnol, parte%20de%20accidente%20de%20trabajo
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme externe 2008-11-20
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Occupational Health and Safety
- Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Accident and Injury Investigation Report
1, fiche 19, Anglais, Accident%20and%20Injury%20Investigation%20Report
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Human Resources, form AAFC / AAC0345. 2, fiche 19, Anglais, - Accident%20and%20Injury%20Investigation%20Report
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
Form used at Agriculture and Agri-Food Canada. 3, fiche 19, Anglais, - Accident%20and%20Injury%20Investigation%20Report
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Santé et sécurité au travail
- Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Rapport d'enquête d'accident et de blessures
1, fiche 19, Français, Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20d%27accident%20et%20de%20blessures
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Ressources humaines, formulaire AAFC / AAC0345. 2, fiche 19, Français, - Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20d%27accident%20et%20de%20blessures
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada. 3, fiche 19, Français, - Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20d%27accident%20et%20de%20blessures
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2004-03-23
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Labour Relations
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Report of Accident and Industrial Disease
1, fiche 20, Anglais, Report%20of%20Accident%20and%20Industrial%20Disease
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Form 67 of the Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick. 1, fiche 20, Anglais, - Report%20of%20Accident%20and%20Industrial%20Disease
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Relations du travail
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Rapport sur l'accident ou la maladie professionnelle
1, fiche 20, Français, Rapport%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Formulaire 67 de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick. 1, fiche 20, Français, - Rapport%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- report an accident
1, fiche 21, Anglais, report%20an%20accident
verbe
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 21, La vedette principale, Français
- faire une déclaration 1, fiche 21, Français, faire%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- comunicar un siniestro 1, fiche 21, Espagnol, comunicar%20un%20siniestro
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
- dar parte de un accidente 1, fiche 21, Espagnol, dar%20parte%20de%20un%20accidente
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2000-10-19
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Port Authorities Operations Regulations
1, fiche 22, Anglais, Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
correct, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- Fraser River Harbour Commission By-laws 1, fiche 22, Anglais, Fraser%20River%20Harbour%20Commission%20By%2Dlaws
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Nanaimo Harbour Commission Floats By-law 1, fiche 22, Anglais, Nanaimo%20Harbour%20Commission%20Floats%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Nanaimo Harbour Commission General By-law 1, fiche 22, Anglais, Nanaimo%20Harbour%20Commission%20General%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Port Alberni Assembly Wharves By-law 1, fiche 22, Anglais, Port%20Alberni%20Assembly%20Wharves%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Port Authorities Works Interim Regulations 1, fiche 22, Anglais, Port%20Authorities%20Works%20Interim%20Regulations
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992 2, fiche 22, Anglais, Vancouvert%20Port%20Corporation%20Navigation%20Restriction%20By%2Dlaw%2C%201992
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters 3, fiche 22, Anglais, By%2Dlaw%20Prohibiting%20the%20Operation%20of%20Vessels%20in%20Designated%20Waters
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Toronto Harbour Works By-law 1, fiche 22, Anglais, Toronto%20Harbour%20Works%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Toronto Harbour Licensing By-law 4, fiche 22, Anglais, Toronto%20Harbour%20Licensing%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Toronto Harbour Accident Report By-law 1, fiche 22, Anglais, Toronto%20Harbour%20Accident%20Report%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law 5, fiche 22, Anglais, Thunder%20Bay%20Harbour%20Commission%20Operations%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Windsor Harbour Commission General By-laws 1, fiche 22, Anglais, Windsor%20Harbour%20Commission%20General%20By%2Dlaws
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- North Fraser Harbour Commission By-laws 1, fiche 22, Anglais, North%20Fraser%20Harbour%20Commission%20By%2Dlaws
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- Windsor Harbour Commission Wharf By-law 1, fiche 22, Anglais, Windsor%20Harbour%20Commission%20Wharf%20By%2Dlaw
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000, repeals the Fraser River Harbour Commission By-laws, the Nanaimo Harbour Commission Floats By-law, the Nanaimo Harbour Commission General By-law, the North Fraser Harbour Commission By-laws, the Port Alberni Assembly Wharves By-law, the Port Alberni Harbour Commission By-laws, the Windsor Harbour Commission General By-laws, the Windsor Harbour Commission Wharf By-law, the Toronto Harbour Accident Report By-law, the Toronto Harbour Licensing By-law, the Toronto Harbour Works By-law, the By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters, the Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992, the Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law and the Port Authorities Works Interim Regulations. 1, fiche 22, Anglais, - Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the Canada Ports Corporation Act. 6, fiche 22, Anglais, - Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
Record number: 22, Textual support number: 3 OBS
Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911. 7, fiche 22, Anglais, - Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
Record number: 22, Textual support number: 4 OBS
Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911. 8, fiche 22, Anglais, - Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
Record number: 22, Textual support number: 5 OBS
Pursuant to the Harbour Commissions Act. 9, fiche 22, Anglais, - Port%20Authorities%20Operations%20Regulations
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
- Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20du%20fleuve%20Fraser
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo%20relatif%20aux%20pontons
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Port%2DAlberni%20relatif%20aux%20quais%20de%20groupage
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20provisoire%20sur%20les%20ouvrages%20des%20administrations%20portuaires
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver 2, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20de%201992%20sur%20les%20restrictions%20%C3%A0%20la%20navigation%20dans%20le%20port%20de%20Vancouver
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées 3, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20interdisant%20la%20circulation%20de%20navires%20dans%20certaines%20eaux%20d%C3%A9sign%C3%A9es
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement sur les ouvrages du port de Toronto 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20ouvrages%20du%20port%20de%20Toronto
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement sur les permis dans le havre de Toronto 4, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20dans%20le%20havre%20de%20Toronto
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20rapports%20d%27accident%20dans%20le%20port%20de%20Toronto
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port 5, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Thunder%20Bay%20relatif%20%C3%A0%20l%27exploitation%20du%20port
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Windsor
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20du%20North%2DFraser
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai 1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20administratif%20de%20la%20Commission%20portuaire%20de%20Windsor%20relatif%20au%20quai
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi maritime du Canada. Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires entre en vigueur le 1er mars 2000 et abroge le Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai, le Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto, le Règlement sur les permis dans le havre de Toronto, le Règlement sur les ouvrages du port de Toronto, le Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées, le Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port et le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires. 1, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports. 6, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
Record number: 22, Textual support number: 3 OBS
En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto. 7, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
Record number: 22, Textual support number: 4 OBS
En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto. 8, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
Record number: 22, Textual support number: 5 OBS
En vertu de la Loi sur les commissions portuaires. 9, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20administrations%20portuaires
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2000-02-02
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Accident/Incident Data Report
1, fiche 23, Anglais, Accident%2FIncident%20Data%20Report
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 23, La vedette principale, Français
- compte rendu de données d'accident/incident
1, fiche 23, Français, compte%20rendu%20de%20donn%C3%A9es%20d%27accident%2Fincident
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 23, La vedette principale, Espagnol
- informe de datos sobre accidentes/incidentes de aviación
1, fiche 23, Espagnol, informe%20de%20datos%20sobre%20accidentes%2Fincidentes%20de%20aviaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Espagnol
Fiche 23, Les synonymes, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1999-09-13
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Corporate Security
- Recruiting of Personnel
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Hazard, Incident, Accident Investigation and Prevention Report
1, fiche 24, Anglais, Hazard%2C%20Incident%2C%20Accident%20Investigation%20and%20Prevention%20Report
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
- HIAI 1, fiche 24, Anglais, HIAI
correct, Canada
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sécurité générale de l'entreprise
- Recrutement du personnel
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Rapport d'enquête et de prévention de dangers, d'incidents et d'accidents
1, fiche 24, Français, Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20et%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20dangers%2C%20d%27incidents%20et%20d%27accidents
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1998-02-09
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Nuclear Science and Technology
- CBRNE Operations
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- nuclear accident/incident response and assistance report 1, fiche 25, Anglais, nuclear%20accident%2Fincident%20response%20and%20assistance%20report
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
- NAIRA report 1, fiche 25, Anglais, NAIRA%20report
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Terme(s)-clé(s)
- nuclear accident or incident response and assistance report
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Sciences et techniques nucléaires
- Opérations CBRNE
Fiche 25, La vedette principale, Français
- compte rendu d'intervention et d'assistance en cas d'accident/incident nucléaire
1, fiche 25, Français, compte%20rendu%20d%27intervention%20et%20d%27assistance%20en%20cas%20d%27accident%2Fincident%20nucl%C3%A9aire
proposition, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
- compte rendu NAIRA 1, fiche 25, Français, compte%20rendu%20NAIRA
proposition, nom masculin
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Fiche 25, Terme(s)-clé(s)
- compte rendu d'intervention et d'assistance en cas d'accident ou d'incident nucléaire
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1996-10-10
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Road Transport
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Statistical Report on Road Accident in 1992
1, fiche 26, Anglais, Statistical%20Report%20on%20Road%20Accident%20in%201992
correct, international
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Published in November 1994 by the Organisation for Economic Co-operation and Development. 1, fiche 26, Anglais, - Statistical%20Report%20on%20Road%20Accident%20in%201992
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Transport routier
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Rapport statistique sur les accidents de la route en 1992
1, fiche 26, Français, Rapport%20statistique%20sur%20les%20accidents%20de%20la%20route%20en%201992
correct, nom masculin, international
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Publié en novembre 1994 par l'Organisation de coopération et de développement économiques. 1, fiche 26, Français, - Rapport%20statistique%20sur%20les%20accidents%20de%20la%20route%20en%201992
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1993-12-01
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicle Accident Report
1, fiche 27, Anglais, Motor%20Vehicle%20Accident%20Report
correct, Canada
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
- MVA report 2, fiche 27, Anglais, MVA%20report
- Government of Canada Motor Vehicle Accident Report 3, fiche 27, Anglais, Government%20of%20Canada%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Report
correct, Canada
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Form (number CGSB 46) sponsored by the Department of Supply and Services. 4, fiche 27, Anglais, - Motor%20Vehicle%20Accident%20Report
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Rapport d'accident, véhicule automobile
1, fiche 27, Français, Rapport%20d%27accident%2C%20v%C3%A9hicule%20automobile
correct, Canada
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
- constat A.V.A. 2, fiche 27, Français, constat%20A%2EV%2EA%2E
correct, Canada
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro ONGC 46) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services. 3, fiche 27, Français, - Rapport%20d%27accident%2C%20v%C3%A9hicule%20automobile
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Rapport d'accident
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1993-05-13
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Police
- Peace-Keeping Operations
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- accident report form
1, fiche 28, Anglais, accident%20report%20form
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
A type of form used in United Nations peacekeeping operations. 2, fiche 28, Anglais, - accident%20report%20form
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Police
- Opérations de maintien de la paix
Fiche 28, La vedette principale, Français
- formule de rapport d'accident
1, fiche 28, Français, formule%20de%20rapport%20d%27accident
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Formulaire employé par l'Organisation des Nations Unies lors d'opérations de maintien de la paix. 2, fiche 28, Français, - formule%20de%20rapport%20d%27accident
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1993-04-26
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Peace-keeping Force Traffic Accident Report Form
1, fiche 29, Anglais, Peace%2Dkeeping%20Force%20Traffic%20Accident%20Report%20Form
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Note that the hyphen is only used by the United Nations at Geneva. 1, fiche 29, Anglais, - Peace%2Dkeeping%20Force%20Traffic%20Accident%20Report%20Form
Record number: 29, Textual support number: 2 OBS
United Nations. Reference Guide for Peace-keeping Forces, June 1974, p. A-21. 1, fiche 29, Anglais, - Peace%2Dkeeping%20Force%20Traffic%20Accident%20Report%20Form
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Fiche 29, La vedette principale, Français
- exemplaire du constat d'accident de la Force
1, fiche 29, Français, exemplaire%20du%20constat%20d%27accident%20de%20la%20Force
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Nations Unies. Manuel de référence pour les forces de maintien de la paix, juin 1974, p. A-24. 1, fiche 29, Français, - exemplaire%20du%20constat%20d%27accident%20de%20la%20Force
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1992-02-01
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour Relations
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Supervisor's Accident Report
1, fiche 30, Anglais, Supervisor%27s%20Accident%20Report
Nouveau-Brunswick
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations du travail
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Rapport du surveillant : enquête sur un accident
1, fiche 30, Français, Rapport%20du%20surveillant%20%3A%20enqu%C3%AAte%20sur%20un%20accident
Nouveau-Brunswick
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Source : Formule 874 de la CAT du N.-B. 1, fiche 30, Français, - Rapport%20du%20surveillant%20%3A%20enqu%C3%AAte%20sur%20un%20accident
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1992-01-16
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Accident Report Acts
1, fiche 31, Anglais, Accident%20Report%20Acts
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Acts requiring carriers in the U.S. and in Canada to make full reports of accidents to the Interstate Commerce Commission (I.C.C.) or to the Canadian Transport Commission (C.T.C.). 2, fiche 31, Anglais, - Accident%20Report%20Acts
Record number: 31, Textual support number: 2 OBS
Term officially approved by Canadian Pacific Ltd. 3, fiche 31, Anglais, - Accident%20Report%20Acts
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Lois sur les déclarations d'accidents
1, fiche 31, Français, Lois%20sur%20les%20d%C3%A9clarations%20d%27accidents
correct
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Lois exigeant que tout transporteur aux États-Unis et au Canada présente des déclarations complètes d'accidents à l'Interstate Commerce Commission aux États-Unis ou à la Commission canadienne des transports (C.C.T.) au Canada. 2, fiche 31, Français, - Lois%20sur%20les%20d%C3%A9clarations%20d%27accidents
Record number: 31, Textual support number: 2 OBS
Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée. 3, fiche 31, Français, - Lois%20sur%20les%20d%C3%A9clarations%20d%27accidents
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1990-10-23
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- General Safety Accident Prevention Report 1, fiche 32, Anglais, General%20Safety%20Accident%20Prevention%20Report
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Source : CF 663. 1, fiche 32, Anglais, - General%20Safety%20Accident%20Prevention%20Report
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Sécurité générale - Rapport sur la prévention d'accidents 1, fiche 32, Français, S%C3%A9curit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20%2D%20Rapport%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20d%27accidents
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Répertoire des formules. 1, fiche 32, Français, - S%C3%A9curit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20%2D%20Rapport%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20d%27accidents
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1990-03-28
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario : summary of findings and recommendations
1, fiche 33, Anglais, Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario%20%3A%20summary%20of%20findings%20and%20recommendations
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario 1, fiche 33, Anglais, Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario
correct
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Coulter A. Osborne, Commissioner, 1988. Information found in DOBIS and confirmed by Publications Ontario, Ministry of Government Services. 1, fiche 33, Anglais, - Report%20of%20Inquiry%20into%20Motor%20Vehicle%20Accident%20Compensation%20in%20Ontario%20%3A%20summary%20of%20findings%20and%20recommendations
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- Osborne report
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations
1, fiche 33, Français, Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario%20%3A%20sommaire%20des%20conclusions%20et%20recommandations
correct
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario 1, fiche 33, Français, Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario
correct
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Coulter A. Osborne, commissaire, 1988. Renseignement retrouvé dans DOBIS et confirmé par Publications Ontario, ministère des Services gouvernementaux. 1, fiche 33, Français, - Rapport%20de%20l%27Enqu%C3%AAte%20sur%20l%27indemnisation%20des%20victimes%20d%27accidents%20d%27automobiles%20en%20Ontario%20%3A%20sommaire%20des%20conclusions%20et%20recommandations
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- Rapport Osborne
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1989-06-01
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Employee Accident/Injury Report 1, fiche 34, Anglais, Employee%20Accident%2FInjury%20Report
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Rapport d'accident/de blessure de l'employé 1, fiche 34, Français, Rapport%20d%27accident%2Fde%20blessure%20de%20l%27employ%C3%A9
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
titre d'imprimé - rapport d'Air Canada. 1, fiche 34, Français, - Rapport%20d%27accident%2Fde%20blessure%20de%20l%27employ%C3%A9
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1988-03-23
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Labour Relations
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Report of Accident and Request for Benefits 1, fiche 35, Anglais, Report%20of%20Accident%20and%20Request%20for%20Benefits
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations du travail
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Avis d'accident et demande de prestations 1, fiche 35, Français, Avis%20d%27accident%20et%20demande%20de%20prestations
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1986-10-31
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Rail Transport
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Report of the Mississauga Railway Accident Inquiry
1, fiche 36, Anglais, Report%20of%20the%20Mississauga%20Railway%20Accident%20Inquiry
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Information found in DOBIS. 1, fiche 36, Anglais, - Report%20of%20the%20Mississauga%20Railway%20Accident%20Inquiry
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Transport par rail
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Rapport d'enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga
1, fiche 36, Français, Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20sur%20l%27accident%20ferroviaire%20de%20Mississauga
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Information retrouvée dans DOBIS. 1, fiche 36, Français, - Rapport%20d%27enqu%C3%AAte%20sur%20l%27accident%20ferroviaire%20de%20Mississauga
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1985-10-01
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Worker's Report of Accident or Industrial Disease 1, fiche 37, Anglais, Worker%27s%20Report%20of%20Accident%20or%20Industrial%20Disease
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle 1, fiche 37, Français, Rapport%20du%20travailleur%28euse%29%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
- Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle 1, fiche 37, Français, Rapport%20de%20la%20travailleuse%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
- Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle 1, fiche 37, Français, Rapport%20du%20travailleur%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Source : Commission des accidents du travail. 1, fiche 37, Français, - Rapport%20du%20travailleur%28euse%29%20sur%20l%27accident%20ou%20la%20maladie%20professionnelle
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1984-07-12
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Workplace Organization
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- lost time accident report 1, fiche 38, Anglais, lost%20time%20accident%20report
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Organisation du travail et équipements
Fiche 38, La vedette principale, Français
- rapport de temps perdu en raison d'accidents 1, fiche 38, Français, rapport%20de%20temps%20perdu%20en%20raison%20d%27accidents
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- accident information report 1, fiche 39, Anglais, accident%20information%20report
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 39, La vedette principale, Français
- données d'accident 1, fiche 39, Français, donn%C3%A9es%20d%27accident
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- aircraft accident report 1, fiche 40, Anglais, aircraft%20accident%20report
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
"This accident was investigated to provide guidance toward the prevention of a recurrence. The content of this report is confined to cause-related circumstances and is published for accident prevention purposes only ." 1, fiche 40, Anglais, - aircraft%20accident%20report
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 40, La vedette principale, Français
- rapport d'accident d'aviation 1, fiche 40, Français, rapport%20d%27accident%20d%27aviation
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
les circonstances de l'accident." (Voir dossier "a/c accident report") PD 28-08-75 seule fin qu'il est publié et qu'il divulgue, à l' exclusion de tout autre élément, les causes et 1, fiche 40, Français, - rapport%20d%27accident%20d%27aviation
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
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