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REPORT ADMINISTRATION MEMBERS PARLIAMENT RETIRING ALLOWANCES ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report on the Administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act : for the fiscal year ended March 31....
1, fiche 1, Anglais, Report%20on%20the%20Administration%20of%20the%20Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Act%20%3A%20for%20the%20fiscal%20year%20ended%20March%2031%2E%2E%2E%2E
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published by the Public Affairs Branch, Secretariat of the Treasury Board. 1, fiche 1, Anglais, - Report%20on%20the%20Administration%20of%20the%20Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Act%20%3A%20for%20the%20fiscal%20year%20ended%20March%2031%2E%2E%2E%2E
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Report on the Administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires: pour l'exercice clos le 31 mars ....
1, fiche 1, Français, Rapport%20sur%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires%3A%20pour%20l%27exercice%20clos%20le%2031%20mars%20%2E%2E%2E%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat du Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20sur%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires%3A%20pour%20l%27exercice%20clos%20le%2031%20mars%20%2E%2E%2E%2E
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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