TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
REPORT CIVIL LITIGATION FUNCTION HEADQUARTERS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report of the Civil Litigation Function at Headquarters 1, fiche 1, Anglais, Report%20of%20the%20Civil%20Litigation%20Function%20at%20Headquarters
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport préliminaire d'examen de la fonction du contentieux des affaires civiles
1, fiche 1, Français, Rapport%20pr%C3%A9liminaire%20d%27examen%20de%20la%20fonction%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Practice and Procedural Law
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Report on the Review of Civil Litigation Function-Headquarters 1, fiche 2, Anglais, Report%20on%20the%20Review%20of%20Civil%20Litigation%20Function%2DHeadquarters
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit judiciaire
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Rapport d'examen de la fonction du contentieux des affaires civiles à l'administration centrale
1, fiche 2, Français, Rapport%20d%27examen%20de%20la%20fonction%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles%20%C3%A0%20l%27administration%20centrale
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Justice. 1, fiche 2, Français, - Rapport%20d%27examen%20de%20la%20fonction%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles%20%C3%A0%20l%27administration%20centrale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :