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REPORT COVER [5 fiches]

Fiche 1 2013-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 558
code de formulaire, voir observation
OBS

CFA: Canadian Forces Attaché.

OBS

DND 558: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND558

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 558
code de formulaire, voir observation
OBS

AFC : attaché des Forces canadiennes.

OBS

DND 558 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND558

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

70-212: code of a form used by the Ministry of Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

70-212 : code d'un formulaire employé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
Universal entry(ies)
RSP-0219
code de publication
CONT

RSP-0219 Review of Liner and Cover Design and Construction Plans; The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report Volume 1. Design and Operations Plan LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, R. Kerry Rowe Inc. The conceptual design for the cover and liner proposed for the Port Hope Project Long Term Waste Management Facility, as detailed in the Preliminary Engineering Design Report [Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, July 2006] (the Report) is considered to be generally sound. Provided the issues raised in this review are addressed and provided that the detailed design, specifications and construction drawings are subjected to a thorough peer review to confirm that the issues raised herein have been addressed, it is considered likely that the “less than 1mm/a seepage rate” out of the landfill assumed in the Environmental Assessment Study Report will be achieved over the 500 year period being considered.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
Entrée(s) universelle(s)
RSP-0219
code de publication
OBS

RSP-0219 : Numéro du rapport. Selon le document intitulé «Résumés des rapports de recherche produits au cours de l'année financière 2006-2007», que l'on trouve dans le site Internet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ce rapport a été soumis et est disponible en anglais seulement. Le synonyme français donné sur cette fiche est une traduction non officielle donnée uniquement à titre d'information.

OBS

[Description du sujet du rapport :] La conception de la couche de couverture et du revêtement proposés pour l’installation de gestion [à long terme] des déchets radioactifs [...] de Port Hope, tel qu’indiqué dans le rapport de conception technique préliminaire ((Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Révision 0, juillet 2006)). (Le Rapport) est considéré comme étant fiable dans l’ensemble. Si les questions soulevées dans cet examen sont traitées et si la conception, les spécifications et les schémas de construction détaillés sont assujettis à un examen par les pairs en vue de confirmer que les questions soulevées dans le document sont traitées efficacement, il est probable que le «taux de suintement inférieur à 1 mm/année» de la décharge précisé dans le Rapport d’étude d’évaluation environnementale sera respecté au cours de la période de 500 ans envisagée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Cultural Practices (Agriculture)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF7281-E. The form number ends with "E" in English and with "F" in French.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Soin des cultures (Agriculture)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF7281-F. Le numéro de formulaire se termine par «F» en français et «E» en anglais.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

comprend la couverture de plastique et le pince-feuilles (slide-hinge).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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