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REPORT CUSTOMS [7 fiches]

Fiche 1 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Publication number G3 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Publication numéro G3 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Publication number E99 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Publication numéro E99 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Publication number B127 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Publication numéro B127 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Douanes et accise
OBS

Source : Rapport d'étape d'avril 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
  • Internet and Telematics
OBS

EDIFACT

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

On arrival [in Canada] the operator of [a] craft shall immediately report to Customs and complete all necessary documentation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

A l'arrivée [au Canada] l'exploitant doit se présenter immédiatement à la douane (...)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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