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REPORT DECISION [10 fiches]

Fiche 1 2001-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Forestry Operations
OBS

Indian and Northern Affairs, Canada, Departmental Audit and Evaluation Branch, Ottawa, 1996, 55 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Exploitation forestière
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne, Ottawa, 1996, 60 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number CPT135 of Revenue Canada.

OBS

Publication number T422 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro CPT135 de Revenu Canada.

OBS

Publication numéro T422 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Telecommunications
OBS

Pursuant to the Telecommunications Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Employment Benefits
  • Taxation
OBS

SW 16-41

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
OBS

Guide des prestations

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Review Information and Decision Making : The View from the Centre Final Report
  • Review Information and Decision Making
  • The View from the Centre: Final Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Rapport publié le 10 novembre 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Données tirées des examens et processus décisionnel
  • Point de vue des organismes centraux : Rapport final

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
OBS

Source: Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

CRC : Conseil de règlement des contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Environmental Law
CONT

Following the hearing the ERCB prepares a decision report and recommendations to Cabinet, which, if it wishes, issues an Order-in-Council approving the project.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Droit environnemental
CONT

Après [la] séance, l'ERCB établit un rapport décisionnel et formule des recommandations au Cabinet qui, s'il le désire, publie un décret approuvant le projet.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Terme(s)-clé(s)
  • Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Terme(s)-clé(s)
  • Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève

Espagnol

Conserver la fiche 10

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