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REPORT EVIDENCE [7 fiches]

Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Occupational Health and Safety
  • Air Safety

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Il s'agit d'un rapport que l'agent de la SST [Santé et sécurité au travail] - Aviation doit remplir lorsqu'il recueille des preuves sur les lieux d'un accident.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Hygiene and Health
OBS

Policy Research Initiative. Conference partners: Human Resources Development Canada, National Secretariat on Homelessnes, Canada Mortgage and House Corporation, Ottawa, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Hygiène et santé
OBS

Projet de recherche sur les politiques. Partenaires de la conférence : Développement des ressources humaines Canada, Secrétariat national pour les sans-abri, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Ottawa, 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Human Resources Development Canada, Applied Research Branch, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée, Ottawa, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Human Resources Development Canada, Applied Research Branch, Strategic policy working paper, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique - document de travail, Ottawa, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Et non la preuve ou les témoignages.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Ontario Law Reform Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 7

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