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REPORT FEDERAL TAX EXPENDITURES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Report on Federal Tax Expenditures
1, fiche 1, Anglais, Report%20on%20Federal%20Tax%20Expenditures
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Tax Expenditures and Evaluations 2, fiche 1, Anglais, Tax%20Expenditures%20and%20Evaluations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This report provides] detailed information about federal tax expenditures and estimates of their fiscal cost. [It includes] measures related to income tax (corporate and personal) and the goods and services tax (GST). This report also contains tax evaluations and research papers, and was formerly called Tax Expenditures and Evaluations. 3, fiche 1, Anglais, - Report%20on%20Federal%20Tax%20Expenditures
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Department of Finance Canada. 4, fiche 1, Anglais, - Report%20on%20Federal%20Tax%20Expenditures
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
1, fiche 1, Français, Rapport%20sur%20les%20d%C3%A9penses%20fiscales%20f%C3%A9d%C3%A9rales
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Dépenses fiscales et évaluations 2, fiche 1, Français, D%C3%A9penses%20fiscales%20et%20%C3%A9valuations
ancienne désignation, correct, nom féminin, pluriel, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations. 3, fiche 1, Français, - Rapport%20sur%20les%20d%C3%A9penses%20fiscales%20f%C3%A9d%C3%A9rales
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ministère des Finances Canada. 4, fiche 1, Français, - Rapport%20sur%20les%20d%C3%A9penses%20fiscales%20f%C3%A9d%C3%A9rales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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